Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4420.90
4420.90.65 : Lined with textile fabrics
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4420 Wood marquetry and inlaid wood ; caskets and cases for jewelry or cutlery and similar articles, of wood ; statuettes and other ornaments, of wood ; wooden articles of furniture not falling within chapter 94:
- 4420.90 Other:
- Jewelry boxes, silverware chests, cigar and cigarette boxes, microscope cases, tool or utensil cases and similar boxes, cases and chests, all the foregoing of wood:
- Other:
- 4420.90.65 Lined with textile fabrics
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 2
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
- Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 35 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 28 juin 2022
- Acte juridique
- HTSUS 9903.90.08
Notes de bas de page
- 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter
Même sous-position dans les autres tarifs
4420.90 Bois marquetés et bois incrustés : autres
Lignes tarifaires (États-Unis) : 4420.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H305320 U.S. CBP
Revocation of NY N302855 ; Classification of textile covered high-density fiberboard boxes
- H284371 U.S. CBP
Revocation of NY N248789, dated January 9, 2014 ; tariff classification of three wood nesting boxes
- H287056 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 4909-17-100037 ; Tariff classification of assorted watch display boxes, sunglass display boxes, combined watch/sunglass display boxes, pen display boxes and valet/organizer trays
- N302268 U.S. CBP
The tariff classification of a wooden display box from China
- N301734 U.S. CBP
The tariff classification of a Wooden Coin Display Box from China
- N271939 U.S. CBP
The tariff classification of memory chests from China.
Notes légales
Notes complémentaires
1. On entend par «farine de bois», au sens du no 4405, la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 millimètre.
2. Pour l'application des sous-positions 44141010, 44182110, 44192010, 44201110 et 44209091, on entend par «bois tropicaux» les bois tropicaux suivants : acajou d'Afrique, alan, azobé, balsa, dark red meranti, dibétou, ilomba, imbuia, iroko, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), makoré, mansonia, meranti bakau, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sapelli, sipo, teak, tiama, virola, white lauan, white meranti, white seraya et yellow meranti.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 4420.90.65 est l’une des 4 lignes de la sous-position 4420.90, bois marquetés et bois incrustés : autres.
Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg, No.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 2,7 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4420.90 pour 313 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 8e rang avec 5 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 4420.90.65 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg, No. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4420.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (195 M $US), devant le Viêt Nam.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 4420.90, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 5 M $US.