Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4420.90

4420.90.65

4420.90.65 : Lined with textile fabrics

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4420 Wood marquetry and inlaid wood ; caskets and cases for jewelry or cutlery and similar articles, of wood ; statuettes and other ornaments, of wood ; wooden articles of furniture not falling within chapter 94:
  2. 4420.90 Other:
  3. Jewelry boxes, silverware chests, cigar and cigarette boxes, microscope cases, tool or utensil cases and similar boxes, cases and chests, all the foregoing of wood:
  4. Other:
  5. 4420.90.65 Lined with textile fabrics

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 35 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 28 juin 2022
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.08

Notes de bas de page

  • 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

4420.90 Bois marquetés et bois incrustés : autres

Lignes tarifaires (États-Unis) : 4420.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H305320 U.S. CBP 8 juin 2020 · 4420.90.65

    Revocation of NY N302855 ; Classification of textile covered high-density fiberboard boxes

  • H284371 U.S. CBP 29 février 2020 · 4420.90.65

    Revocation of NY N248789, dated January 9, 2014 ; tariff classification of three wood nesting boxes

  • H287056 U.S. CBP 25 février 2020 · 4420.90.65.00

    Application for Further Review of Protest No. 4909-17-100037 ; Tariff classification of assorted watch display boxes, sunglass display boxes, combined watch/sunglass display boxes, pen display boxes and valet/organizer trays

  • N302268 U.S. CBP 5 février 2019 · 4420.90.65.00

    The tariff classification of a wooden display box from China

  • N301734 U.S. CBP 6 décembre 2018 · 4420.90.65.00

    The tariff classification of a Wooden Coin Display Box from China

  • N271939 U.S. CBP 5 février 2016 · 4420.90.65.00

    The tariff classification of memory chests from China.

Notes légales

Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 4420.90.65 est l’une des 4 lignes de la sous-position 4420.90, bois marquetés et bois incrustés : autres.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg, No.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 2,7 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4420.90 pour 313 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 8e rang avec 5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 4420.90.65 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg, No. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4420.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (195 M $US), devant le Viêt Nam.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 4420.90, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 5 M $US.

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