Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6305.32
6305.32.00 : Big bags (GRV souples) en plastique : Flexible intermediate bulk containers
Big bags (GRV souples) en plastique
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6305 Sacks and bags, of a kind used for the packing of goods:
- Of man-made textile materials:
- 6305.32.00 Flexible intermediate bulk containers
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 8,4 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 103% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 6305.32.00 Flexible intermediate bulk containers 8,4 %
- 6305.32.00.10 Weighing one kg or more (669) kg
- 6305.32.00.20 Other (669) kg
Même sous-position dans les autres tarifs
6305.32 Contenants souples pour matières en vrac
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N353225 U.S. CBP
The tariff classification, country or origin, and marking of an unfinished Flexible Intermediate Bulk Container (FIBC) shell from China
- N324891 U.S. CBP
The tariff classification of a flexible intermediate bulk container from Thailand, Bangladesh, or China
- N317654 U.S. CBP
The tariff classification of a polyethylene container liner from India
- H286251 U.S. CBP
Internal Advice Request ; Tariff Classification of Coated Woven Container Liners.
- N303214 U.S. CBP
The tariff classification of a flexible intermediate bulk container from India.
- N298340 U.S. CBP
The tariff classification of a fishmeal bag from South Korea
- N296752 U.S. CBP
The tariff classification of a woven polypropylene fishmeal speed bag from China
- H275824 U.S. CBP
Revocation of HQ 955639 ; tariff classification of reusable bags of woven polypropylene strips used for yard waste and recycling
Notes légales
Le code HTS 6305.32.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 6305.32 (contenants souples pour matières en vrac).
Le droit général est de 8,4 %.
La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 7,2 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 7,2 % à 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6305.32 pour 403 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 6305.32.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 8,4 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 6305.32.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6305.32, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (252 M $US), devant le Mexique.