Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6402.19
6402.19.70 : Chaussures de sport caoutchouc ou plastique : Valued over $6.50 but not over $12/pair
Chaussures de sport caoutchouc ou plastique
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6402 Other footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics:
- Sports footwear:
- 6402.19 Other:
- Other:
- 6402.19.70 Valued over $6.50 but not over $12/pair
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 76¢/pr. + 17% |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | $1.58/pr. + 35% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 6402.19.70 Valued over $6.50 but not over $12/pair 76¢/pr. + 17%
- 6402.19.70.31 For men prs.
- 6402.19.70.61 Other prs.
Même sous-position dans les autres tarifs
6402.19 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus : chaussures de sport, autres
Lignes tarifaires (États-Unis) : 6402.19
- 6402.19.05Having uppers of which over 90 percent of the external : golf shoes
- 6402.19.15Having uppers of which over 90 percent of the external : other
- 6402.19.30Valued not over $3/pair
- 6402.19.50Valued over $3 but not over $6.50/pair
- 6402.19.70Valued over $6.50 but not over $12/pair
- 6402.19.90Other footwear with outer soles and uppers of rubber : sports footwear, other, valued over $12/pair
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361358 U.S. CBP
The tariff classification of a baseball shoe from China
- N359996 U.S. CBP
The tariff classification of a man’s golf shoe from Vietnam
- H338307 U.S. CBP
Revocation of NY N336132 ; Tariff Classification of Men’s Footwear from Vietnam
- N347466 U.S. CBP
The tariff classification of wrestling shoes from Vietnam
25 décisions au total pour ce code
Notes légales
Note de sous-positions
1. Au sens des nos 640212, 640219, 640312, 640319 et 640411, on entend par «chaussures de sport» exclusivement:
a) les chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires;
b) les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme.
Le code HTS 6402.19.70 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 6402.19 (autres chaussures à semelles extérieures et dessus : chaussures de sport, autres).
Le droit général est un droit spécifique ou composé : 76¢/pr. + 17%.
La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 16,9 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 16,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 17,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est de 6,7 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6402.19 pour 548 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 6402.19.70 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 76¢/pr. + 17%. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 6402.19.70 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE, R,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6402.19, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (191 M $US), devant le Viêt Nam.