Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6402.91

6402.91.60

6402.91.60 : Chaussures montantes caoutchouc ou plastique : Valued not over $3/pair

Chaussures montantes caoutchouc ou plastique

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6402 Other footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics:
  2. Other footwear:
  3. 6402.91 Covering the ankle:
  4. Other:
  5. Other:
  6. Other:
  7. 6402.91.60 Valued not over $3/pair

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 48 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—48 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie84%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 6402.91.60 Valued not over $3/pair 48 %
  2. 6402.91.60.30 For men prs.
  3. 6402.91.60.60 For women prs.
  4. 6402.91.60.90 Other prs.

Même sous-position dans les autres tarifs

6402.91 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus : autres chaussures, couvrant la cheville

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6402.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357144 U.S. CBP 14 janvier 2026 · 6402.91.50.50

    The tariff classification of protective footwear from China

  • N355778 U.S. CBP 5 décembre 2025 · 6402.91.90.35

    The tariff classification of wading boots from South Korea

  • N351603 U.S. CBP 11 août 2025 · 6402.91.40.50

    The tariff classification of motocross boots from Italy

  • N351152 U.S. CBP 22 juillet 2025 · 6402.91.90.65

    The tariff classification of motocross boots from Italy

  • 600013619 HMRC 14 août 2025 – 13 août 2028 · 6402 91 90 00

    A boot for unisex. With uppers of neoprene, synthetic and rubber. Rubber predominant material for uppers. With a rubber outer sole and an insole measuring more than 24cm. Covering the ankle. A zipper closure. With a wide adjustable strap reinforcing zipper closure and provides additional support…

  • 600013620 HMRC 14 août 2025 – 13 août 2028 · 6402 91 90 00

    A boot for unisex. Covering the ankle. With uppers of neoprene, synthetic and rubber. Rubber predominant material for uppers. With a rubber outer sole and an insole measuring more than 24cm. With a lace closure system. With a wide adjustable strap reinforcing lace closure and provides additional…

  • 600013100 HMRC 1 juillet 2025 – 30 juin 2028 · 6402 91 90 00

    Unisex boots Materials : 100% rubber Non-slip, non-marking razor cut outsoles for grip Moulded textured reinforcement across bridge Reinforced instep, toe and heel Low-profile waterproof gusset behind lacing system Supplied with two pairs of laces one stretch and one static Lining

  • 600013101 HMRC 1 juillet 2025 – 30 juin 2028 · 6402 91 90 00

    Unisex boots Materials : 100% rubber Non-slip, non-marking razor cut outsoles for grip Moulded textured reinforcement across bridge Reinforced instep, toe and heel Low-profile waterproof gusset behind lacing system Supplied with two pairs of laces one stretch and one static Lining

103 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 64 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 6402.91.60 est l’une des 13 lignes de la sous-position 6402.91, autres chaussures à semelles extérieures et dessus.

Le droit général est de 48 %.

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 16,9 % à 17 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 16,9 % à 17 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 17,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6402.91 pour 858 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6402.91.60 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 48 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 6402.91.60 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE, R,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6402.91, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (666 M $US), devant le Viêt Nam.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)