Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6402.99

6402.99.23

6402.99.23 : Chaussures en caoutchouc ou plastique (autres) : Made on a base or platform of wood

Chaussures en caoutchouc ou plastique (autres)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6402 Other footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics:
  2. Other footwear:
  3. 6402.99 Other:
  4. Other:
  5. Having uppers of which over 90 percent of the external surface area (including any accessories or reinforcements such as those mentioned in note 4(a) to this chapter) is rubber or plastics (except footwear having a foxing or a foxing-like band applied or molded at the sole and overlapping the upper and except footwear designed to be worn over, or in lieu of, other footwear as a protection against water, oil, grease or chemicals or cold or inclement weather):
  6. 6402.99.23 Made on a base or platform of wood

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—8 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie33 1/3%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 6402.99.23 Made on a base or platform of wood 8 %
  2. 6402.99.23.30 For men prs.
  3. 6402.99.23.60 For women prs.
  4. 6402.99.23.90 Other prs.

Même sous-position dans les autres tarifs

6402.99 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus : autres chaussures, autres

UE 16,8 % – 17 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 16,8 % Turquie 16,8 % – 17 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 16,8 % Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires Canada 17,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires Brésil 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine Exemption – 20 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 12,9 % Pérou 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 8,9 % Japon droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 7,5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 7,1 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 20 % – 25 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 24,4 % Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 16,7 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6402.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362528 U.S. CBP 22 juillet 2026 · 6402.99.31.65

    The tariff classification of Traction Overshoes/Crampons and a Camping Stool from South Korea

  • N362166 U.S. CBP 1 juillet 2026 · 6402.99.80.31

    The tariff classification and status under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (DR-CAFTA), of men’s footwear produced in El Salvador.

  • N361892 U.S. CBP 29 juin 2026 · 6402.99.90.05

    The tariff classification of athletic footwear from Vietnam

  • N361820 U.S. CBP 15 juin 2026 · 6402.99.31.65

    The tariff classification of a woman’s flat shoe from Vietnam

  • 600009881 HMRC 20 février 2024 – 19 février 2027 · 6402 99 93 00

    A Unisex shoe, not covering the ankle, with a detachable gaiter which has an insole of 24cm or over. The composition of the shoe without the gaiter attached comprises of : Upper : 57% PVC, 43% Leather Sole : 100% PVC When the gaiter is attached, the composition of the upper is as follows : 60%…

  • 600009789 HMRC 15 février 2024 – 14 février 2027 · 6402 99 93 00

    A unisex clog style slip on shoe for indoor or outdoor use. It covers the foot but not the ankle with a strap over the heel part which can be brought forward. Comes in sizes 4 - 8, and comes in several colours. It is made from EVA (ethylene vinyl acetate) done by injection moulding. Packaged by a…

282 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note de sous-positions

1. Au sens des nos 640212, 640219, 640312, 640319 et 640411, on entend par «chaussures de sport» exclusivement:

  1. a) les chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires;

  2. b) les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme.

Notes de chapitre : Chapitre 64 →

Le code HTS 6402.99.23 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 6402.99 (autres chaussures à semelles extérieures et dessus : autres chaussures, autres).

Le droit général est de 8 %.

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 16,8 % à 17 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 16,8 % à 17 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 17,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 20 % à 25 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6402.99 pour 5,1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6402.99.23 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 8 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 6402.99.23 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE, R,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6402.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (2,7 Md $US), devant le Viêt Nam.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)