Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6403.99
6403.99.75 : Chaussures à dessus en cuir (autres) : Valued not over $2.50/pair
Chaussures à dessus en cuir (autres)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6403 Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of leather:
- Other footwear:
- 6403.99 Other:
- Other:
- Other:
- Other:
- For other persons:
- 6403.99.75 Valued not over $2.50/pair
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 7 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 20% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 6403.99.75 Valued not over $2.50/pair 7 %
- 6403.99.75.15 House slippers prs.
- 6403.99.75.30 With pigskin uppers prs.
- 6403.99.75.60 Other prs.
- 6403.99.75.90 Other prs.
Notes de bas de page
- 9903.41.10 Footwear with outer soles of leather and uppers wholly or in part of leather, and footwear with outer soles of rubber or plastics and uppers having an exterior surface area predominantly of leather, the foregoing provided for in chapter 64, except (a) slip-on footwear of a type not suitable for outdoor use, without backs or backstraps, having outer soles with a thickness of less than 5 mm and with less than 20 mm difference between the thickness of the bottom at the ball of the foot and at the heel, and (b) footwear which is designed for a sporting activity and has, or has provision for, attached spikes, sprigs, stops, clips, bars or the like, and skating boots, ski-boots and cross-country ski footwear, wrestling boots, boxing boots and cycling shoes — 40%
Même sous-position dans les autres tarifs
6403.99 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière : autres chaussures, autres
Lignes tarifaires (États-Unis) : 6403.99
- 6403.99.10Footwear made on a base or platform of wood, not having an inner sole or a protective metal toe-cap
- 6403.99.20Footwear made on a base or platform of wood
- 6403.99.40Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather : other footwear, other, welt footwear
- 6403.99.60For men, youths and boys
- 6403.99.75Valued not over $2.50/pair
- 6403.99.90Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather : other footwear, other, for other persons, valued over $2.50/pair
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N346534 U.S. CBP
The tariff classification of footwear from Vietnam
- N342584 U.S. CBP
The tariff classification of casual shoes from China
- N342558 U.S. CBP
The tariff classification of a casual shoe from Vietnam
- N341229 U.S. CBP
The tariff classification of footwear from Hungary
- 600012744 HMRC
A backless clog style shoe with closed in toes and a buckle that goes across the foot, suitable for men and women. It has a leather upper and the underneath is made from an EVA sole and a rubber outer sole. They come in black and white and sizes, 35 - 48 in narrow and regular fittings. They are…
59 décisions au total pour ce code
Notes légales
Note de sous-positions
1. Au sens des nos 640212, 640219, 640312, 640319 et 640411, on entend par «chaussures de sport» exclusivement:
a) les chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires;
b) les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme.
Le code HTS 6403.99.75 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 6403.99 (chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière).
Le droit général est de 7 %.
La déclaration utilise l’une des 4 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5 % à 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5 % à 8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 25 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 21,6 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6403.99 pour 6,4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Viêt Nam.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 6403.99.75 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 7 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 6403.99.75 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE, R,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6403.99, le premier fournisseur en 2024 a été le Viêt Nam (2,5 Md $US), devant la Chine.