Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6406.10
6406.10.35 : Dessus de chaussures et leurs parties : Valued over $6.50 but not over $12/pair
Dessus de chaussures et leurs parties
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6406 Parts of footwear (including uppers whether or not attached to soles other than outer soles) ; removable insoles, heel cushions and similar articles ; gaiters, leggings and similar articles, and parts thereof:
- 6406.10 Uppers and parts thereof, other than stiffeners:
- Formed uppers:
- Of textile materials:
- Other:
- 6406.10.35 Valued over $6.50 but not over $12/pair
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 62¢/pr. + 13,7% |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | $1.58/pr. + 35% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
6406.10 Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs
Lignes tarifaires (États-Unis) : 6406.10
- 6406.10.05For men, youths and boys
- 6406.10.10Of leather or composition leather : for other persons
- 6406.10.20Of which over 50 percent of the external surface area (including any leather accessories or reinforcements such as those mentioned in note 4(a) to this chapter) is leather
- 6406.10.25Valued not over $3/pair
- 6406.10.30Valued over $3 but not over $6.50/pair
- 6406.10.35Valued over $6.50 but not over $12/pair
- 6406.10.40Uppers and parts thereof, other than stiffeners : formed uppers, of textile materials, other, valued over $12/pair
- 6406.10.45Of which over 90 percent of the external surface area (including any accessories or reinforcements such as those mentioned in note 4(a) to this chapter) is rubber or plastics and not suitable to be finished into footwear (1) having foxing or a foxing-like band applied or molded at the sole and overlapping the upper, or (2) designed to be worn over, or in lieu of, other footwear as a protection against water, oil, grease or chemicals or cold or inclement weather
- 6406.10.50Uppers and parts thereof, other than stiffeners : formed uppers, other
- 6406.10.60Of rubber or plastics
- 6406.10.65Uppers and parts thereof, other than stiffeners : other, of leather
- 6406.10.70Of textile materials of which over 50 percent of the external surface area (including any leather accessories or reinforcements such as those mentioned in note 4(a) to this chapter) is leather
- 6406.10.72Uppers of which less than 50 percent of the external surface area (including any leather, rubber or plastics accessories or reinforcements such as those mentioned in note 4(a) to this chapter) is textile materials
- 6406.10.77Uppers and parts thereof, other than stiffeners : other, of cotton, other (369)
- 6406.10.85Uppers of which less than 50 percent of the external surface area (including any leather, rubber or plastics accessories or reinforcements such as those mentioned in note 4(a) to this chapter) is textile materials
- 6406.10.90Uppers and parts thereof, other than stiffeners : other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362483 U.S. CBP
The tariff classification of a leather boot upper from the Dominican Republic
- N361282 U.S. CBP
The tariff classification of a leather boot upper from Dominican Republic
- N337572 U.S. CBP
The classification, country of origin, and marking of footwear parts from China
- N328994 U.S. CBP
The tariff Classification, Country of Origin and Marking of footwear uppers from China
- 600013120 HMRC
Part of footwear, consisting of boot upper without an outer sole. Made of textile materials and plastic. This component is used in the manufacturing of footwear for kids.
29 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les articles à jeter destinés à couvrir les pieds ou les chaussures, faits de matériaux légers ou peu résistants (papier, feuilles en matière plastique, par exemple) et n'ayant pas de semelles rapportées (régime de la matière constitutive);
b) les chaussons en matières textiles, sans semelles extérieures collées, cousues ou autrement fixées ou appliquées au-dessus (section XI);
c) les chaussures usagées du no 6309;
d) les articles en amiante (asbeste) (no 6812);
e) les chaussures et appareils d'orthopédie et leurs parties (no 9021);
f) les chaussures ayant le caractère de jouets et les chaussures auxquelles sont fixés des patins (à glace ou à roulettes) ; les protège-tibias et les autres articles de protection utilisés pour la pratique des sports (chapitre 95).
2. Ne sont pas considérés comme «parties», au sens du no 6406, les chevilles, protecteurs, œillets, crochets, boucles, galons, pompons, lacets et autres articles d'ornementation ou de passementerie, qui suivent leur régime propre, ni les boutons de chaussures (no 9606).
3. Au sens du présent chapitre:
a) les termes «caoutchouc» et «matières plastiques» couvrent les tissus et autres supports textiles comportant une couche extérieure de caoutchouc ou de matière plastique perceptible à l'œil nu ; il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par les opérations d'obtention de cette couche extérieure;
b) l'expression «cuir naturel» se réfère aux produits des nos 4107 et 4112 à 4114.
4. Sous réserve des dispositions de la note 3 du présent chapitre:
a) la matière du dessus est déterminée par la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts tels que bordures, protège-chevilles, ornements, boucles, pattes, œillets ou dispositifs analogues;
b) la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, tels que pointes, barrettes, clous, protecteurs ou dispositifs analogues.
Le code HTS 6406.10.35 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 6406.10 (dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts…).
Le droit général est un droit spécifique ou composé : 62¢/pr. + 13.7%.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 3,4 % à 25 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 23 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6406.10 pour 82 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Guatemala.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 6406.10.35 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 62¢/pr. + 13.7% ; unité supplémentaire : prs. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 6406.10.35 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO,D, IL, JO, KR, MA, OM, P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6406.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Guatemala (22 M $US), devant la République dominicaine.