Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6406.90

6406.90.90

6406.90.90 : Autres parties de chaussures : Parts of footwear : other, of other materials, other

Autres parties de chaussures

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6406 Parts of footwear (including uppers whether or not attached to soles other than outer soles) ; removable insoles, heel cushions and similar articles ; gaiters, leggings and similar articles, and parts thereof:
  2. 6406.90 Other:
  3. Of other materials:
  4. 6406.90.90 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Même sous-position dans les autres tarifs

6406.90 Parties de chaussures : autres

UE 3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie 3 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires Canada Exemption – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Brésil 16,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % Japon 3,4 % – 25 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 16,4 % Taïwan 2 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 3 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % Nigeria 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6406.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N350928 U.S. CBP 17 juillet 2025 · 6406.90.90.00

    The tariff classification of footwear insoles from China

  • N348553 U.S. CBP 29 mai 2025 · 6406.90.90.00

    The tariff classification of a footwear part from Canada

  • N303266 U.S. CBP 14 mars 2019 · 6406.90.90.00

    The tariff classification of sets of football studs, track spikes, and associated wrenches from China

  • N300704 U.S. CBP 19 octobre 2018 · 6406.90.90.00

    The tariff classification of footwear parts from China

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les articles à jeter destinés à couvrir les pieds ou les chaussures, faits de matériaux légers ou peu résistants (papier, feuilles en matière plastique, par exemple) et n'ayant pas de semelles rapportées (régime de la matière constitutive);

  2. b) les chaussons en matières textiles, sans semelles extérieures collées, cousues ou autrement fixées ou appliquées au-dessus (section XI);

  3. c) les chaussures usagées du no 6309;

  4. d) les articles en amiante (asbeste) (no 6812);

  5. e) les chaussures et appareils d'orthopédie et leurs parties (no 9021);

  6. f) les chaussures ayant le caractère de jouets et les chaussures auxquelles sont fixés des patins (à glace ou à roulettes) ; les protège-tibias et les autres articles de protection utilisés pour la pratique des sports (chapitre 95).

2. Ne sont pas considérés comme «parties», au sens du no 6406, les chevilles, protecteurs, œillets, crochets, boucles, galons, pompons, lacets et autres articles d'ornementation ou de passementerie, qui suivent leur régime propre, ni les boutons de chaussures (no 9606).

3. Au sens du présent chapitre:

  1. a) les termes «caoutchouc» et «matières plastiques» couvrent les tissus et autres supports textiles comportant une couche extérieure de caoutchouc ou de matière plastique perceptible à l'œil nu ; il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par les opérations d'obtention de cette couche extérieure;

  2. b) l'expression «cuir naturel» se réfère aux produits des nos 4107 et 4112 à 4114.

4. Sous réserve des dispositions de la note 3 du présent chapitre:

  1. a) la matière du dessus est déterminée par la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts tels que bordures, protège-chevilles, ornements, boucles, pattes, œillets ou dispositifs analogues;

  2. b) la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, tels que pointes, barrettes, clous, protecteurs ou dispositifs analogues.

Notes de chapitre : Chapitre 64 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 6406.90.90 est l’une des 5 lignes de la sous-position 6406.90, parties de chaussures : autres.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 3,4 % à 25 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6406.90 pour 202 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6406.90.90 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6406.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (115 M $US), devant le Viêt Nam.

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