Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6902.10

6902.10.50

6902.10.50 : Briques réfractaires magnésiennes ou chromées : Containing by weight, singly or together, more than 50 : other

Briques réfractaires magnésiennes ou chromées

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6902 Refractory bricks, blocks, tiles and similar refractory ceramic constructional goods, other than those of siliceous fossil meals or similar siliceous earths:
  2. 6902.10 Containing by weight, singly or together, more than 50 percent of the elements magnesium, calcium or chromium, expressed as MgO, CaO or Cr2O3:
  3. 6902.10.50 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

6902.10 contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6902.10

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 69 →

Le code HTS 6902.10.50 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 6902.10 (contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou…).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en t.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 1,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6902.10 pour 110 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Autriche.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6902.10.50 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : t. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6902.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Autriche (23 M $US), devant l’Allemagne.

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