Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6911.10

6911.10.38

6911.10.38 : Vaisselle en porcelaine : Aggregate value over $200

Vaisselle en porcelaine

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6911 Tableware, kitchenware, other household articles and toilet articles, of porcelain or china:
  2. 6911.10 Tableware and kitchenware:
  3. Other:
  4. Other:
  5. Available in specified sets:
  6. In any pattern for which the aggregate value of the articles listed in additional U.S. note 6(b) of this chapter is over $56:
  7. 6911.10.38 Aggregate value over $200

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—6 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie75%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 6911.10.38 Aggregate value over $200 6 %
  2. 6911.10.38.10 Plates not over 27.9 cm in maximum dimension ; teacups and saucers ; mugs ; soups, fruits and cereals, the foregoing not over 22.9 cm in maximum dimension Dz Pcs
  3. 6911.10.38.50 Other Dz Pcs

Même sous-position dans les autres tarifs

6911.10 Articles pour le service de la table ou de la cuisine

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6911.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H320944 U.S. CBP 8 septembre 2025 · 6911.10.10.00

    Protest and Application for Further Review (AFR) No. 5206-21-100466 ; Classification of Hotel and Restaurant Porcelain Tableware

  • N347310 U.S. CBP 22 avril 2025 · 6911.10.80.10

    The tariff classification of a ceramic-handled cup, a ballpoint pen, and a miniature plastic ball from China

  • N303061 U.S. CBP 15 mars 2019 · 6911.10.80.10

    The tariff classification of spice grinders from China.

  • N303032 U.S. CBP 13 mars 2019 · 6911.10.52.00

    The tariff classification of porcelain and slate serving platters from China.

  • 600011074 HMRC 16 décembre 2024 – 15 décembre 2027 · 6911 10 00 90

    The product is a black porcelain mug that has a printed bee design. The mug is made from porcelain and the handle of the mug is connected by clay. It is glazed, the decal is attached, then it is fired in a kiln. The mug holds a capacity of 340mls and is dishwasher and microwave safe. It is…

  • 600008893 HMRC 14 novembre 2023 – 13 novembre 2026 · 6911 10 00 90

    A plain white ceramic soup/cereal bowl, declared to be of porcelain- dishwasher and microwave safe. 150mm circumference.

  • 600008892 HMRC 13 novembre 2023 – 12 novembre 2026 · 6911 10 00 90

    A plain white ceramic dinner plate - declared to be of porcelain - 270mm mm circumference. Dishwasher and microwave safe.

16 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 69 →

Le code HTS 6911.10.38 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 6911.10 (articles pour le service de la table ou de la cuisine).

Le droit général est de 6 %.

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6911.10 pour 378 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 2e rang avec 34 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6911.10.38 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 6 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 6911.10.38 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6911.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (195 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 6911.10, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 34 M $US.

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