Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7005.10

7005.10.40

7005.10.40 : Verre flotté à couche (réfléchissant, etc.) : Suitable for use in liquid crystal displays, measuring not over 1.2 mm in thickness and not over 0.8 m2 in area

Verre flotté à couche (réfléchissant, etc.)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7005 Float glass and surface ground or polished glass, in sheets, whether or not having an absorbent, reflecting or non-reflecting layer, but not otherwise worked:
  2. 7005.10 Nonwired glass, having an absorbent, reflecting or non-reflecting layer:
  3. 7005.10.40 Suitable for use in liquid crystal displays, measuring not over 1.2 mm in thickness and not over 0.8 m2 in area

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

7005.10 Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante

UE 2 % – 3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % Turquie 2 % – 3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption – 4,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % Taïwan 7 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 9 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 7005.10

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les articles du no 3207 (compositions vitrifiables, frittes de verre, autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, par exemple);

  2. b) les articles du chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, par exemple);

  3. c) les câbles de fibres optiques du no 8544, les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547;

  4. d) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés, pour véhicules des chapitres 86 à 88;

  5. e) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques, pour véhicules des chapitres 86 à 88;

  6. f) les fibres optiques, les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que les thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles et instruments du chapitre 90;

  7. g) les luminaires et appareils d'éclairage, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, ainsi que leurs parties, du no 9405;

  8. h) les yeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles du chapitre 95, autres que les yeux sans mécanisme pour poupées ou pour autres articles du chapitre 95;

  9. ij) les boutons, les vaporisateurs, les bouteilles isolantes montées et autres articles du chapitre 96.

2. Au sens des nos 7003, 7004 et 7005:

  1. a) ne sont pas considérés comme «travaillés» les verres ayant subi des ouvraisons avant l'opération de recuit;

  2. b) le découpage de forme n'a aucune incidence sur le classement du verre en plaques ou en feuilles;

  3. c) on entend par «couches absorbantes, réfléchissantes ou non réfléchissantes» des couches métalliques ou de composés chimiques (oxydes métalliques, par exemple), d'épaisseur microscopique, qui absorbent notamment les rayons infrarouges ou améliorent les qualités réfléchissantes du verre sans empêcher sa transparence ou sa translucidité ou qui empêchent la surface du verre de refléter la lumière.

3. Les produits visés au no 7006 restent classés dans cette position, même s'ils présentent le caractère d'ouvrages.

4. Au sens du no 7019, on considère comme «laine de verre»:

  1. a) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est égale ou supérieure à 60 % en poids;

  2. b) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est inférieure à 60 %, mais dont la teneur en oxydes alcalins (K2O ou Na2O) excède 5 % en poids ou dont la teneur en anhydride borique (B2O3) excède 2 % en poids.

Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du no 6806.

5. Dans la nomenclature, les quartz et autre silice fondus sont considérés comme «verre».

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Le code HTS 7005.10.40 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 7005.10 (glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en m2.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2 % à 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2 % à 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 4,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 4 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7005.10 pour 20 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Lettonie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7005.10.40 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : m2. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7005.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Lettonie (7 M $US), devant la Malaisie.

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