Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7202.21

7202.21.10

7202.21.10 : Ferrosilicium de plus de 55 % de silicium : Containing by weight more than 3 percent of calcium

Ferrosilicium de plus de 55 % de silicium

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7202 Ferroalloys:
  2. Ferrosilicon:
  3. 7202.21 Containing by weight more than 55 percent of silicon:
  4. Containing by weight more than 55 percent but not more than 80 percent of silicon:
  5. 7202.21.10 Containing by weight more than 3 percent of calcium

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 1,1 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 68,9 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.09

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—1,1 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie11.5%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Notes de bas de page

  • 9903.90.09 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(c) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(d) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

7202.21 contenant en poids plus de 55 % de silicium

UE 5,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 5,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 7202.21

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Dans ce chapitre, on entend par:

  1. a) «fontes brutes alliées»:

    les fontes brutes contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées:

    • plus de 0,2 % de chrome,

    • plus de 0,3 % de cuivre,

    • plus de 0,3 % de nickel,

    • plus de 0,1 % de n'importe lequel des éléments suivants : aluminium, molybdène, titane, tungstène (wolfram), vanadium;

  2. b) «aciers non alliés de décolletage»:

    les aciers non alliés contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées:

    • 0,08 % ou plus de soufre,

    • 0,1 % ou plus de plomb,

    • plus de 0,05 % de sélénium,

    • plus de 0,01 % de tellure,

    • plus de 0,05 % de bismuth;

  3. c) «aciers au silicium dits “magnétiques”»:

    les aciers contenant en poids au moins 0,6 % mais pas plus de 6 % de silicium et pas plus de 0,08 % de carbone, et pouvant contenir en poids 1 % ou moins d'aluminium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés;

  4. d) «aciers à coupe rapide»:

    les aciers alliés contenant, avec ou sans autres éléments, au moins deux des trois éléments suivants : molybdène, tungstène et vanadium avec une teneur totale en poids égale ou supérieure à 7 % pour ces éléments considérés ensemble, et contenant 0,6 % ou plus de carbone et de 3 à 6 % de chrome;

  5. e) «aciers silico-manganeux»:

    les aciers contenant en poids:

    • pas plus de 0,7 % de carbone,

    • 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,9 % de manganèse et

    • 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés.

2. Le classement des ferro-alliages dans les sous-positions du no 7202 obéit à la règle ci-après:

Un ferro-alliage est considéré comme binaire et classé dans la sous-position appropriée (si elle existe) lorsqu'un seul des éléments d'alliage présente une teneur excédant le pourcentage minimal stipulé dans la note 1, point c), du chapitre. Par analogie, il est considéré respectivement comme ternaire ou quaternaire lorsque deux ou trois des éléments d'alliage ont des teneurs excédant les pourcentages minimaux indiqués dans ladite note.

Pour l'application de cette règle, les éléments non spécifiquement cités dans la note 1, point c), du chapitre et couverts par les termes «autres éléments» doivent toutefois présenter chacun une teneur excédant 10 % en poids.

Notes de chapitre : Chapitre 72 →

Le code HTS 7202.21.10 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 7202.21 (contenant en poids plus de 55 % de silicium).

Le droit général est de 1,1 % ; les quantités se déclarent en kg, Si kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7202.21 pour 268 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7202.21.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 1,1 % ; unité supplémentaire : kg, Si kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 7202.21.10 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7202.21, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (46 M $US), devant le Brésil.

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