Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8302.49
8302.49.40 : Ferrures et garnitures métalliques (autres) : Harness and saddlery or riding-bridle hardware, and parts : other
Ferrures et garnitures métalliques (autres)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8302 Base metal mountings, fittings and similar articles suitable for furniture, doors, staircases, windows, blinds, coachwork, saddlery, trunks, chests, caskets or the like ; base metal hat racks, hat-pegs, brackets and similar fixtures ; castors with mountings of base metal ; automatic door closers of base metal ; and base metal parts thereof:
- Other mountings, fittings and similar articles, and parts thereof:
- 8302.49 Other:
- Harness and saddlery or riding-bridle hardware, and parts thereof:
- 8302.49.40 Other
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Même sous-position dans les autres tarifs
8302.49 Autres garnitures, ferrures et articles similaires : autres
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 7,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 3,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 8302.49
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N360221 U.S. CBP
The tariff classification of stainless-steel boat mountings and fittings from Mexico
- N346575 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin marking of two unassembled gate latches.
- N340835 U.S. CBP
The tariff classification of a stainless steel pool gate safety latch from China
- N331849 U.S. CBP
The tariff classification of a mounting for a boat from China
- 600010727 HMRC
Base-metal mounting- bracket comes unassembled in kit form Parts designed specifically to attach control touchscreen to a variety of Domino manufactured printers. Although this item is similar to a TV mount this item has been designed to fit Domino products only. "kit" is made up of purchased…
- 600008867 HMRC
This product has an adaptor which can be used to attach a mobile phone to a chair, table, or a bed chair or any item as the adaptor is universal. It has a flexi 80cm positioning arm which consists of an 80cm Aluminium cable which is coated with a rubberised material which allows you to be…
18 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Au sens du présent chapitre, les parties en métaux communs sont à classer dans la position afférente aux articles auxquels elles se rapportent. Toutefois ne sont pas considérés comme parties d'ouvrages du présent chapitre les articles en fonte, fer ou acier des nos 7312, 7315, 7317, 7318 ou 7320 ni les mêmes articles en autres métaux communs (chapitres 74 à 76 et 78 à 81).
2. Au sens du no 8302, on entend par «roulettes» celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) n'excédant pas 75 millimètres ou celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) excédant 75 millimètres pour autant que la largeur de la roue ou du bandage qui y est adapté soit inférieure à 30 millimètres.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 8302.49.40 est l’une des 4 lignes de la sous-position 8302.49, autres garnitures, ferrures et articles similaires : autres.
Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,7 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8302.49 pour 764 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 8e rang avec 40 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 8302.49.40 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8302.49, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (200 M $US), devant le Canada.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8302.49, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 40 M $US.