Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8419.89

8419.89.10

8419.89.10 : Autres appareils de traitement thermique : For making paper pulp, paper or paperboard

Autres appareils de traitement thermique

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8419 Machinery, plant or laboratory equipment, whether or not electrically heated (excluding furnaces, ovens and other equipment of heading 8514), for the treatment of materials by a process involving a change of temperature such as heating, cooking, roasting, distilling, rectifying, sterilizing, pasteurizing, steaming, drying, evaporating, vaporizing, condensing or cooling, other than machinery or plant of a kind used for domestic purposes ; instantaneous or storage water heaters, nonelectric ; parts thereof:
  2. Other machinery, plant or equipment:
  3. 8419.89 Other:
  4. 8419.89.10 For making paper pulp, paper or paperboard

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 23 août 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.02

Même sous-position dans les autres tarifs

8419.89 Autres appareils et dispositifs : autres

Lignes tarifaires (États-Unis) : 8419.89

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364449 U.S. CBP 2 septembre 2026 · 8419.89.95.40

    The tariff classification of an industrial water cooling tower from South Korea

  • N364501 U.S. CBP 2 septembre 2026 · 8419.89.95.40

    The tariff classification of an industrial water cooling tower from South Korea

  • N363841 U.S. CBP 13 août 2026 · 8419.89.95.90

    The tariff classification of infrared heat shrink machine from Germany

  • N361753 U.S. CBP 16 juin 2026 · 8419.89.95.85

    The tariff classification of prefabricated modules from Thailand

  • 600015886 HMRC 27 juillet 2026 – 26 juillet 2029 · 8419 89 98 00

    A rubber mat used on waxing tables for heating up tins of wax, the contents of which are be applied to outdoor clothing such as jackets. Outer material of the product is silicone rubber, inside is a resistive heating element reinforced with glass textile. When power is applied the resistive…

  • 600010048 HMRC 24 avril 2024 – 23 avril 2027 · 8419 89 98 00

    This product is a kit designed for setting off smoke and heat detectors. The kit contains 1 heat unit, battery batons, fast charger, removal tool, protective carrying bag and extension poles (height of 9 metres). The head unit incorporates a smoke capsule, pcbs, a stepper motor, a smoke generator…

  • 600010049 HMRC 24 avril 2024 – 23 avril 2027 · 8419 89 98 00

    This product is a kit that is designed to test smoke and heat detectors to a height of 6 meters. The kit consists of : 1 Test kit 1 Removal tool 1 Storage bag 1 telescopic pole The kit is packaged in a single cardboard carton.

  • 600010050 HMRC 24 avril 2024 – 23 avril 2027 · 8419 89 98 00

    This product is a device which generates heat, smoke and carbon monoxide for the purpose of testing the correct function and operation of heat, smoke and carbon monoxide detectors. It is powered by a rechargeable battery and a charger is supplied. The product is then placed over the device under…

46 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 8419.89.10 est l’une des 3 lignes de la sous-position 8419.89, autres appareils et dispositifs : autres.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 1,7 % à 2,4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 1,7 % à 2,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 6 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8419.89 pour 1,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8419.89.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8419.89, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (211 M $US), devant la Corée du Sud.

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