Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8428.90

8428.90.03

8428.90.03 : Autres engins de levage et manutention : Other lifting, handling, loading or unloading machinery : other machinery

Autres engins de levage et manutention

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8428 Other lifting, handling, loading or unloading machinery (for example, elevators, escalators, conveyors, teleferics):
  2. 8428.90.03 Other machinery

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Subdivisions

  1. 8428.90.03 Other machinery Exemption
  2. 8428.90.03.10 Woodland log handling equipment (other than skidders) No.
  3. 8428.90.03.90 Other No.

Même sous-position dans les autres tarifs

8428.90 autres machines et appareils

UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 13,6 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 11 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365016 U.S. CBP 22 septembre 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of a Loadout System and an Automation System from Canada

  • N363892 U.S. CBP 7 août 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of a mobile container carrier from China

  • N362842 U.S. CBP 29 juillet 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of an automated lumber bundle formation system from Canada

  • N362546 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of a vehicle lift, an automated mobile robot, and a pallet buffer from Israel

  • N362547 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of a lift and an automated mobile robot from Israel

  • N360385 U.S. CBP 22 avril 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of a patient lift system from Canada

  • N359798 U.S. CBP 7 avril 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of a portal robot handling unit from Austria

  • N359804 U.S. CBP 30 mars 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of the Indeelift People Picker Upper from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le code HTS 8428.90.03 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8428.90 (autres machines et appareils).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8428.90 pour 3,6 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8428.90.03 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8428.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (734 M $US), devant la Corée du Sud.

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