Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8473.40

8473.40.10

8473.40.10 : Pièces de machines de bureau (n° 8472) : Printed circuit assemblies for automatic teller machines of subheading 8472.90.10

Pièces de machines de bureau (n° 8472)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8473 Parts and accessories (other than covers, carrying cases and the like) suitable for use solely or principally with machines of headings 8470 to 8472:
  2. 8473.40 Parts and accessories of the machines of heading 8472:
  3. 8473.40.10 Printed circuit assemblies for automatic teller machines of subheading 8472.90.10

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Même sous-position dans les autres tarifs

8473.40 Parties et accessoires des machines du no 8472

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption – 3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15,1 % Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 8473.40

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8473.10, 8473.50.

Le code HTS 8473.40.10 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 8473.40 (parties et accessoires des machines du no 8472).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8473.40 pour 319 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8473.40.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8473.40, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (56 M $US), devant la Chine.

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