Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8479.90

8479.90.55

8479.90.55 : Parties de machines à fonction propre : Ram assemblies incorporating a ram wrapper and/or ram cover

Parties de machines à fonction propre

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8479 Machines and mechanical appliances having individual functions, not specified or included elsewhere in this chapter ; parts thereof:
  2. 8479.90 Parts:
  3. Of trash compactors:
  4. 8479.90.55 Ram assemblies incorporating a ram wrapper and/or ram cover

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Même sous-position dans les autres tarifs

8479.90 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre : parties

Lignes tarifaires (États-Unis) : 8479.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363902 U.S. CBP 18 août 2026 · 8479.90.95.91

    The tariff classification of steel weldment components of a robotic manufacturing cell from Thailand

  • N358965 U.S. CBP 13 mars 2026 · 8479.90.95.96

    The tariff classification of a mechanical tensioning device and mounting interface from China

  • H338730 U.S. CBP 6 février 2026 · 8479.90.95

    Application for Further Review of Protest No. 5301-23-109539 ; Classification of Aluminum “Clamps” for Certain Solar Panel Tracking Systems

  • N357428 U.S. CBP 20 janvier 2026 · 8479.90.95.96

    The tariff classification of tire changer helpers from China

  • 600013452 HMRC 30 septembre 2025 – 29 septembre 2028 · 8479 90 70 99

    The threaded puller a component for hydraulic tensioner system. This individual part is made of carbon steel and heat treated. This individual part used in finished hydraulic jacks for bolt tensioning. A hydraulic tensioner provides stretching force to bolts to allow joints to be tightened.…

29 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le code HTS 8479.90.55 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 8479.90 (machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre : parties).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8479.90 pour 3,7 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8479.90.55 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8479.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (648 M $US), devant le Canada.

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