Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8801.00

8801.00.00

8801.00.00 : Balloons and dirigibles ; gliders, hang gliders and other non-powered aircraft

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Subdivisions

  1. 8801.00.00 Balloons and dirigibles ; gliders, hang gliders and other non-powered aircraft Exemption
  2. 8801.00.00.10 Hang gliders No.
  3. 8801.00.00.20 Gliders No.
  4. 8801.00.00.50 Other No.

Même sous-position dans les autres tarifs

8801.00 Ballons et dirigeables ; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur

UE 2,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % Turquie 2,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption – 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 7 % – 13 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 11 % Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Note

1. Au sens du présent chapitre, on entend par véhicule aérien sans pilote tout véhicule aérien, autre que ceux du n° 8801, conçu pour voler sans pilote à bord. Ils peuvent être conçus pour transporter une charge utile ou équipés d’appareils photographiques numériques intégrés de façon permanente ou d’autres dispositifs leur permettant de remplir des fonctions utilitaires pendant leur vol.

L’expression véhicule aérien sans pilote ne couvre toutefois pas les jouets volants, conçus uniquement pour des fins récréatives (n° 9503).

Notes de chapitre : Chapitre 88 →

Le code HTS 8801.00.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8801.00 (ballons et dirigeables).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,7 % à 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 7 % à 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8801.00 pour 20 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Afrique du Sud, la France occupant le 8e rang avec 957 k $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8801.00.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8801.00, le premier fournisseur en 2024 a été l’Afrique du Sud (4 M $US), devant le Viêt Nam.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8801.00, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 957 k $US.

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