Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8807.30

8807.30.00

8807.30.00 : Autres parties d'avions et de drones : Other parts of airplanes, helicopters or unmanned aircraft

Autres parties d'avions et de drones

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8807 Parts of goods of heading 8801, 8802 or 8806:
  2. 8807.30.00 Other parts of airplanes, helicopters or unmanned aircraft

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Droit additionnelSection 232 — Unmanned aircraft systems and components 100 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 3 septembre 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.08.21
  • Droit additionnelSection 232 — Unmanned aircraft systems and components 10 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Royaume-Uni
    En vigueur
    à partir du 3 septembre 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.08.23
  • Droit additionnelSection 232 — Unmanned aircraft systems and components 15 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark et 24 autres
    En vigueur
    à partir du 3 septembre 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.08.24
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 35 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 28 juin 2022
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.08

Subdivisions

  1. 8807.30.00 Other parts of airplanes, helicopters or unmanned aircraft Exemption
  2. 8807.30.00.15 For use by the Department of Defense or the United States Coast Guard kg
  3. 8807.30.00.30 Other kg
  4. 8807.30.00.60 Other kg

Notes de bas de page

  • 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

8807.30 autres parties d’avions, d’hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N359923 U.S. CBP 15 avril 2026 · 8807.30.00.30

    The tariff classification of a rotary geared actuator from the United States

  • N356461 U.S. CBP 18 décembre 2025 · 8807.30.00.30

    The tariff classification of coil over shocks from New Zealand

  • N350490 U.S. CBP 7 juillet 2025 · 8807.30.00.60

    The tariff classification of a countermeasure dispenser and a pylon from Sweden

  • N334940 U.S. CBP 15 septembre 2023 · 8807.30.00.30

    The tariff classification of an aircraft galley door and a kick plate from Mexico

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 88 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8803.30.

Le code HTS 8807.30.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8807.30 (autres parties d’avions, d’hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8807.30 pour 14,1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni, la France occupant le 3e rang avec 1,4 Md $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8807.30.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8807.30, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (2,3 Md $US), devant le Japon.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8807.30, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 1,4 Md $US.

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