Sous-position · Chapitre 88 · Position 8807
8807.30 : autres parties d’avions, d’hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote
Autres parties d'avions et de drones
La sous-position SH 8807.30 – autres parties d'avions et de drones – relève de la position 8807, au chapitre 88.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8807 30 00 autres parties d’avions, d’hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote 2,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8807 30 00 40 Connecting components for use in the production of helicopter tail rotor shafts
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8807 30 00 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1832/21
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8807 30 00 20 Intended to be fitted in aircraft imported duty free or built within the Community
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1832/21
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 5,1 Md € | 41,4 % | +10,6 % |
 États-Unis | 4,1 Md € | 33,5 % | +0,7 % |
 Maroc | 472,5 M € | 3,9 % | +17,9 % |
 Turquie | 416,5 M € | 3,4 % | +22,2 % |
 Chine | 323,1 M € | 2,6 % | +27,7 % |
 Japon | 221,6 M € | 1,8 % | -15,1 % |
 Mexique | 207,8 M € | 1,7 % | +35 % |
 Canada | 205,5 M € | 1,7 % | +27,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 596 k $US596 k $US+28 M $US+643 M $US+> 2,2 Md $US
Exportations : 210
- États-Unis : 19,7 Md $US
- Royaume-Uni : 10,9 Md $US
- Allemagne : 8,9 Md $US
- France : 8,6 Md $US
- Maroc : 2,9 Md $US
- Japon : 2,4 Md $US
- Mexique : 2,2 Md $US
- Italie : 2,2 Md $US
- Espagne : 2,1 Md $US
- Chine : 2,1 Md $US
- Canada : 1,9 Md $US
- Corée du Sud : 1,3 Md $US
- Singapour : 1,1 Md $US
- Autriche : 962 M $US
- Malaisie : 899 M $US
- Inde : 802 M $US
- Pays-Bas : 776 M $US
- Belgique : 732 M $US
- Australie : 703 M $US
- Pologne : 646 M $US
- Turquie : 643 M $US
- Israël : 530 M $US
- Brésil : 467 M $US
- Philippines : 422 M $US
- Suisse : 328 M $US
- Portugal : 328 M $US
- Taïwan : 318 M $US
- Tchéquie : 281 M $US
- Roumanie : 266 M $US
- Irlande : 262 M $US
- Thaïlande : 261 M $US
- Suède : 235 M $US
- Émirats arabes unis : 214 M $US
- Tunisie : 211 M $US
- Danemark : 200 M $US
- Arabie saoudite : 199 M $US
- Indonésie : 195 M $US
- Norvège : 173 M $US
- Hongrie : 165 M $US
- Viêt Nam : 154 M $US
- Afrique du Sud : 135 M $US
- Bulgarie : 117 M $US
- Luxembourg : 114 M $US
- Russie : 104 M $US
- Croatie : 92 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 89 M $US
- Éthiopie : 62 M $US
- Équateur : 61 M $US
- Bahreïn : 55 M $US
- Sri Lanka : 37 M $US
- Grèce : 36 M $US
- Nouvelle-Zélande : 31 M $US
- Slovénie : 28 M $US
- Malte : 28 M $US
- Bermudes : 27 M $US
- Lituanie : 25 M $US
- Finlande : 25 M $US
- Brunei : 24 M $US
- Fidji : 22 M $US
- Colombie : 21 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+98 M $US+615 M $US+> 2,1 Md $US
Importations : 215
- États-Unis : 14,1 Md $US
- France : 13,5 Md $US
- Allemagne : 10,3 Md $US
- Royaume-Uni : 4,6 Md $US
- Canada : 4 Md $US
- Singapour : 3,9 Md $US
- Chine : 2,1 Md $US
- Espagne : 2 Md $US
- Malaisie : 1,8 Md $US
- Maroc : 1,6 Md $US
- Italie : 1,5 Md $US
- Japon : 1,5 Md $US
- Brésil : 1,2 Md $US
- Taïwan : 1,2 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 907 M $US
- Suisse : 862 M $US
- Émirats arabes unis : 792 M $US
- Corée du Sud : 762 M $US
- Australie : 746 M $US
- Qatar : 726 M $US
- Arabie saoudite : 713 M $US
- Irlande : 615 M $US
- Pays-Bas : 585 M $US
- Turquie : 552 M $US
- Belgique : 485 M $US
- Inde : 446 M $US
- Autriche : 402 M $US
- Pologne : 381 M $US
- Israël : 351 M $US
- Thaïlande : 339 M $US
- Norvège : 326 M $US
- Philippines : 322 M $US
- Danemark : 301 M $US
- Mexique : 294 M $US
- Viêt Nam : 265 M $US
- Indonésie : 253 M $US
- Ukraine : 251 M $US
- Grèce : 193 M $US
- Portugal : 184 M $US
- Nouvelle-Zélande : 169 M $US
- Croatie : 153 M $US
- Suède : 138 M $US
- Hongrie : 133 M $US
- Koweït : 129 M $US
- Tunisie : 126 M $US
- Russie : 124 M $US
- Bulgarie : 124 M $US
- Finlande : 119 M $US
- Afrique du Sud : 114 M $US
- Égypte : 106 M $US
- Jordanie : 100 M $US
- Tchéquie : 100 M $US
- Colombie : 99 M $US
- Nigeria : 98 M $US
- Roumanie : 92 M $US
- Luxembourg : 92 M $US
- Azerbaïdjan : 71 M $US
- Kenya : 65 M $US
- Malte : 64 M $US
- Lituanie : 61 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 19,7 Md $US | 24,9 % |
| 2 | Royaume-Uni | 10,9 Md $US | 13,8 % |
| 3 |  Allemagne | 8,9 Md $US | 11,3 % |
| 4 |  France | 8,6 Md $US | 10,9 % |
| 5 | Maroc | 2,9 Md $US | 3,6 % |
| 6 | Japon | 2,4 Md $US | 3 % |
| 7 | Mexique | 2,2 Md $US | 2,8 % |
| 8 |  Italie | 2,2 Md $US | 2,8 % |
| 9 |  Espagne | 2,1 Md $US | 2,6 % |
| 10 | Chine | 2,1 Md $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 14,1 Md $US | 17,9 % |
| 2 | France | 13,5 Md $US | 17,1 % |
| 3 | Allemagne | 10,3 Md $US | 13,1 % |
| 4 | Royaume-Uni | 4,6 Md $US | 5,8 % |
| 5 | Canada | 4 Md $US | 5 % |
| 6 |  Singapour | 3,9 Md $US | 5 % |
| 7 | Chine | 2,1 Md $US | 2,6 % |
| 8 | Espagne | 2 Md $US | 2,6 % |
| 9 |  Malaisie | 1,8 Md $US | 2,3 % |
| 10 | Maroc | 1,6 Md $US | 2,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 53pays en franchise (NPF)
- 25 %le plus élevé : Bermudes, Maldives, Bahamas
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 0 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Bahamas | 10 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cameroun | 0 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
| Chine | 1 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 0 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 0 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 0 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Inde | 2,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
| Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 0 % | 2023 | |
 République dominicaine | 3 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 0 % | 2023 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
| Turquie | 2,7 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 2,7 % | 2023 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 0 % – 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 79295 Other parts of aeroplanes/helicopters
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 5112
- Produit CPC 2.1
- 49640 Parts of aircraft and spacecraft
- Activité CITI Rév. 4
- 3030 Construction aéronautique et spatiale et de matériel connexe
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8803.30 | modifié |
| 2012 | 8803.30 | modifié |
| 2007 | 8803.30 | modifié |
| 2002 | 8803.30 | modifié |
| 1996 | 8803.30 | modifié |
| 1992 | 8803.30 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 20
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N359923 U.S. CBP
The tariff classification of a rotary geared actuator from the United States
- N356461 U.S. CBP
The tariff classification of coil over shocks from New Zealand
- N350490 U.S. CBP
The tariff classification of a countermeasure dispenser and a pylon from Sweden
- N334940 U.S. CBP
The tariff classification of an aircraft galley door and a kick plate from Mexico
- 600016202 HMRC
The product is a precision-machined aerospace component described as a reaction plate for a torque brake assembly. It is made from 15-5PH precipitation hardening stainless steel, conforming to AMS 5659 Type 1 material specification. The component is manufactured as a solid cylindrical…
- 600015463 HMRC
Sub-assembly SUB002-VA-03-0032 is a part of an active tuned vibration attenuator (ATVA) designed to be installed on civilian aircraft to manage unwanted vibration and noise. Manufactured from aluminium alloy, the part is precision engineered to a specific design to be assembled, along with…
- 600014536 HMRC
An ‘O’ ring seal specially designed to create a seal to prevent leakage from pipe unions, manifolds or cartridge breaches of an ejection seat Ballistic System Transmission System (BSTS). The BSTS pipework and manifolds transfer high-pressure gas, generated by explosive cartridges installed in the…
- 600014157 HMRC
A DC motor assembly which is made of aluminium alloy it is specifically used in a certain type of aircraft. It is a motor that will form part of the oil door cooler actuator system. It is used in the fan section of the Aircraft which sits separately to the engine. The DC motor assembly when fitted…
- 600014158 HMRC
An Armature assembly which is made of aluminium alloy is specifically used in a certain type of aircraft. The armature will form part of the oil door cooler actuator system. It is used in the fan section of the aircraft which sits separately to the engine. The armature assembly when fitted inside…
- 600014159 HMRC
A output tube assembly which is made of aluminium alloy is specifically used in a certain type of aircraft. The Output tube will form part of the oil door cooler actuator system. It is used in the fan section of the aircraft which sits separately to the engine. The output tube assembly when fitted…
20 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8803.30.
La sous-position 8807.30 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8807.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 12,2 Md € de marchandises de la sous-position 8807.30 (+9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 331,35 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 41 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 78,9 Md $US en 2024, en hausse de 4,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 24,9 % du total, devant le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres parties d’avions, d’hélicoptères ou de véhicules… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8807.30 du Système harmonisé (position 8807), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres parties d’avions, d’hélicoptères ou de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8807.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres parties d’avions, d’hélicoptères ou de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8807.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres parties d’avions, d’hélicoptères ou de… » ?
Les États-Unis, avec 19,7 Md $US en 2024 (24,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 8,6 Md $US (10,9 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 210 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres parties d'avions et de drones » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres parties d'avions et de drones » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (41 %), les États-Unis (34 %) et le Maroc (4 %), pour des importations totales de 12,2 Md €.