Sous-position · Chapitre 88 · Position 8807

8807.90

8807.90 : Parties des appareils nos 8801, 8802 ou 8806 : autres

Autres parties d'aéronefs et drones

Libellé officiel autres

La sous-position SH 8807.90 – autres parties d'aéronefs et drones – relève de la position 8807, au chapitre 88.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 2,7 % droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8807 90 autres:
  2. 8807 90 10 de cerfs-volants 1,7 %—
  3. de véhicules spatiaux (y compris les satellites):
  4. 8807 90 21 de satellites de télécommunications Exemption—
  5. 8807 90 29 autres 1,7 %—
  6. 8807 90 30 de véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux 1,7 %—
  7. 8807 90 90 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8807 90 90 10 For use in civil aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1832/21
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8807 90 90 20 Intended to be fitted in aircraft imported duty free or built within the Community
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1832/21
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 juillet 2027
    Acte juridique
    Decision 0512/14
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 5 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
    • Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 5 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,7 Md €+82,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation626,02 € par kg
Taux préférentiel12 %
janv. 2024 : 65,5 M €févr. 2024 : 59,9 M €mars 2024 : 66,8 M €avr. 2024 : 107,6 M €mai 2024 : 144 M €juin 2024 : 67,4 M €juil. 2024 : 67,2 M €août 2024 : 84,2 M €sept. 2024 : 75,3 M €oct. 2024 : 67,6 M €nov. 2024 : 74,4 M €déc. 2024 : 66,1 M €janv. 2025 : 130 M €févr. 2025 : 69,1 M €mars 2025 : 74,2 M €avr. 2025 : 74,2 M €mai 2025 : 101,4 M €juin 2025 : 66,4 M €juil. 2025 : 54,5 M €août 2025 : 64 M €sept. 2025 : 86,9 M €oct. 2025 : 112,1 M €nov. 2025 : 87,9 M €déc. 2025 : 117,3 M €janv. 2026 : 73,8 M €févr. 2026 : 202,4 M €mars 2026 : 112,3 M €avr. 2026 : 128 M €mai 2026 : 295,2 M €juin 2026 : 289,7 M €juil. 2026 : 91,7 M €août 2026 : 75,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 632,1 M € 37,8 % +779,8 %
États-Unis 556 M € 33,2 % -0 %
Suisse 78,6 M € 4,7 % +23,1 %
Tunisie 66,5 M € 4 % +30,6 %
Maroc 54 M € 3,2 % -17,8 %
Canada 20,4 M € 1,2 % +32,9 %
Norvège 19,7 M € 1,2 % +2,8 %
Corée du Sud 14,3 M € 0,9 % +4,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 7 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

8807.90 · 4,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 570 k $US570 k $US+9 M $US+78 M $US+> 259 M $US

Exportations : 161
  1. États-Unis : 727 M $US
  2. France : 449 M $US
  3. Allemagne : 323 M $US
  4. Espagne : 305 M $US
  5. Italie : 259 M $US
  6. Royaume-Uni : 208 M $US
  7. Chine : 146 M $US
  8. Israël : 131 M $US
  9. Inde : 123 M $US
  10. Canada : 118 M $US
  11. Pays-Bas : 107 M $US
  12. République centrafricaine : 102 M $US
  13. Suisse : 97 M $US
  14. Maroc : 90 M $US
  15. Portugal : 88 M $US
  16. Autriche : 78 M $US
  17. Belgique : 78 M $US
  18. Thaïlande : 68 M $US
  19. Malaisie : 59 M $US
  20. Tunisie : 59 M $US
  21. Roumanie : 55 M $US
  22. Arabie saoudite : 55 M $US
  23. Singapour : 44 M $US
  24. Suède : 40 M $US
  25. Mexique : 37 M $US
  26. Afrique du Sud : 34 M $US
  27. Danemark : 30 M $US
  28. Tchéquie : 30 M $US
  29. Taïwan : 29 M $US
  30. Australie : 29 M $US
  31. Norvège : 28 M $US
  32. Grèce : 28 M $US
  33. Pologne : 25 M $US
  34. Monténégro : 19 M $US
  35. Japon : 18 M $US
  36. Nouvelle-Zélande : 18 M $US
  37. Corée du Sud : 18 M $US
  38. Sri Lanka : 16 M $US
  39. Lituanie : 13 M $US
  40. Finlande : 12 M $US
  41. Costa Rica : 9 M $US
  42. Irlande : 9 M $US
  43. Brésil : 8 M $US
  44. Émirats arabes unis : 8 M $US
  45. Russie : 7 M $US
  46. Philippines : 7 M $US
  47. Ouganda : 7 M $US
  48. Turquie : 5 M $US
  49. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
  50. Indonésie : 5 M $US
  51. République dominicaine : 5 M $US
  52. Luxembourg : 5 M $US
  53. Macédoine du Nord : 5 M $US
  54. Croatie : 4 M $US
  55. Bulgarie : 4 M $US
  56. Brunei : 4 M $US
  57. Bahreïn : 3 M $US
  58. Hongrie : 3 M $US
  59. Viêt Nam : 3 M $US
  60. Serbie : 3 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 727 M $US 16,8 %
2 France 449 M $US 10,4 %
3 Allemagne 323 M $US 7,5 %
4 Espagne 305 M $US 7,1 %
5 Italie 259 M $US 6 %
6 Royaume-Uni 208 M $US 4,8 %
7 Chine 146 M $US 3,4 %
8 Israël 131 M $US 3 %
9 Inde 123 M $US 2,8 %
10 Canada 118 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 690 M $US 15,9 %
2 France 653 M $US 15,1 %
3 Italie 272 M $US 6,3 %
4 Royaume-Uni 230 M $US 5,3 %
5 Allemagne 219 M $US 5 %
6 Koweït 130 M $US 3 %
7 Canada 112 M $US 2,6 %
8 Roumanie 99 M $US 2,3 %
9 Japon 99 M $US 2,3 %
10 Singapour 99 M $US 2,3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 0 %droit médian
  • 51pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Maldives

93

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 0 % 2023
Arabie saoudite 5 % 2023
Arménie 5 % 2023
Australie 0 % 2023
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Belize 5 % 2023
Bénin 5 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Bosnie-Herzégovine 0 % 2022
Botswana 0 % 2023
Burkina Faso 5 % 2023
Burundi 0 % 2023
Cameroun 0 % 2023
Canada 0 % 2023
Chine 0 % 2023
Congo-Brazzaville 0 % 2023
Corée du Sud 0 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Émirats arabes unis 5 % 2023
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Fidji 0 % 2023
Gabon 0 % 2023
Gambie 5 % 2023
Ghana 5 % 2023
Guatemala 0 % 2023
Guinée 5 % 2023
Guinée équatoriale 0 % 2023
Guinée-Bissau 5 % 2023
Honduras 0 % 2023
Inde 10 % 2023
Indonésie 0 % 2023
Islande 0 % 2023
Jamaïque 0 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 0 % 2023
Koweït 5 % 2023
Lesotho 0 % 2023
Liberia 5 % 2023
Macédoine du Nord 2,8 % 0 % – 7 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Maldives 25 % 2023
Mali 5 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mongolie 5 % 2023
Mozambique 2,5 % 2023
Namibie 0 % 2023
Népal 10 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 5 % 2023
Nigeria 5 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 0 % 2023
Pakistan 3 % 2023
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Philippines 1,5 % 2023
Polynésie française 0 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 0 % 2023
République dominicaine 3 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Rwanda 0 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Salvador 0 % 2022
Sénégal 5 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 5 % 2023
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 0 % 2023
Tanzanie 0 % 2023
Tchad 0 % 2023
Thaïlande 0 % 2023
Togo 5 % 2023
Turquie 1,9 % 1,7 % – 2,7 % 2023
Union européenne (27 pays) 1,6 % 0 % – 2,7 % 2023
Vanuatu 0 % 2023
Viêt Nam 0 % 2023
Zambie 5 % 2023
Zimbabwe 0 % 0 % – 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
79297 Other parts of the goods of group 792
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 5112
Produit CPC 2.1
49640 Parts of aircraft and spacecraft
Activité CITI Rév. 4
3030 Construction aéronautique et spatiale et de matériel connexe

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178803.90modifié
20128803.90modifié
20078803.90modifié
20028803.90modifié
19968803.90modifié
19928803.90modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  2. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  3. US Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 2

    2026HTSRev2 · Source : hts.usitc.gov

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8803.90.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8807.90 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 8807.90 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 1,7 % à 2,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 2,7 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,7 Md € de marchandises de la sous-position 8807.90 (+82 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 626,02 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 38 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,3 Md $US en 2024, en baisse de 7,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 16,8 % du total, devant la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « parties des appareils nos 8801, 8802 ou 8806 : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8807.90 du Système harmonisé (position 8807), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « parties des appareils nos 8801, 8802 ou 8806 » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8807.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « parties des appareils nos 8801, 8802 ou 8806 » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8807.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « parties des appareils nos 8801, 8802 ou 8806 » ?

Les États-Unis, avec 727 M $US en 2024 (16,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 449 M $US (10,4 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 161 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres parties d'aéronefs et drones » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (38 %), les États-Unis (33 %) et la Suisse (5 %), pour des importations totales de 1,7 Md €.

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