Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9014.20
9014.20.40 : Instruments and appliances for aeronautical or space : other, automatic pilots
Instruments de navigation aérienne
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9014 Direction finding compasses ; other navigational instruments and appliances ; parts and accessories thereof:
- 9014.20 Instruments and appliances for aeronautical or space navigation (other than compasses):
- Other:
- 9014.20.40 Automatic pilots
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Même sous-position dans les autres tarifs
9014.20 Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption – 3,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 9014.20
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365112 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of electronic air-data instruments
- H285036 U.S. CBP
Ruling request regarding the tariff classification of an Inertial Measurement Unit
- H289651 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 4101-16-100256 ; Classification of air data computer ; Applicability of preferential treatment under the Agreement on Trade in Civil Aircraft ; Applicability of special provision 9801.00.1055 ; Applicability of General Note 3(e), HTSUS.
- 600015750 HMRC
Aircraft terrain awareness / ground proximity warning computer . An airborne Enhanced Ground Proximity Warning System (EGPWS) computer, designed to provide real‑time terrain awareness and warning functions to aircraft flight crews. The unit processes aircraft position and flight data in…
- 600014530 HMRC
The part number is H321ALM1. This is a standby attitude indicator (sometimes known as a gyroscopic horizon indicator). It is used within fixed wing aircraft to provide visual representation of roll and pitch angles relative to the Earth's horizon ; essential in instrument flight scenarios. This is…
- 600012211 HMRC
A Cortex baseband unit is a component within a satellite Telemetry, Tracking and Command (TT&C) earth station. The baseband unit receives signals from the satellite platform giving details of the satellite status. It also enables determination of the satellite location through tracking ranging…
- 600012215 HMRC
An inertial reference unit (IRU) is a type of inertial sensor which uses gyroscopes (electromechanical, ring laser gyro or MEMS) and accelerometers (electromechanical or MEMS) to determine a moving aircraft’s or spacecraft’s change in rotational attitude (angular orientation relative to some…
Notes légales
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 9014.20.40 est l’une des 4 lignes de la sous-position 9014.20, instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale.
Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9014.20 pour 709 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni, la France occupant le 2e rang avec 125 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 9014.20.40 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9014.20, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (128 M $US), devant la France.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 9014.20, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 125 M $US.