Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9018.19
9018.19.40 : Appareils d'électrodiagnostic (autres) : Apparatus for functional exploratory examination, and parts and accessories thereof
Appareils d'électrodiagnostic (autres)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9018 Instruments and appliances used in medical, surgical, dental or veterinary sciences, including scintigraphic apparatus, other electro-medical apparatus and sight-testing instruments ; parts and accessories thereof:
- Electro-diagnostic apparatus (including apparatus for functional exploratory examination or for checking physiological parameters) ; parts and accessories thereof:
- 9018.19 Other:
- 9018.19.40 Apparatus for functional exploratory examination, and parts and accessories thereof
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Même sous-position dans les autres tarifs
9018.19 Appareils d'électrodiagnostic : autres
Lignes tarifaires (États-Unis) : 9018.19
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N360598 U.S. CBP
The tariff classification of insertion tubes from China
- N353253 U.S. CBP
The tariff classification of bending rubbers and switch junction ribbons from Hungary
- H333105 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 4772-23-101801 ; Classification of a Firefly DE550 Wireless Digital Video Otoscope
- H311645 U.S. CBP
Revocation of NY N300518 ; Classification of a fluorescence confocal microscope
- N309691 U.S. CBP
The tariff classification of two parts of medical equipment from China
- N304958 U.S. CBP
The tariff classification of Coil Pipe Assemblies and Endoscope Knobs from Costa Rica
- N295930 U.S. CBP
The tariff classification of a medical grade robotic arm from Canada
- N295383 U.S. CBP
The tariff classification of the Empower CTA®+ Contrast Injection System from Swaziland.
Notes légales
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 9018.19.40 est l’une des 4 lignes de la sous-position 9018.19, appareils d'électrodiagnostic : autres.
Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9018.19 pour 5,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 9018.19.40 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9018.19, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (791 M $US), devant le Japon.