Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9018.90

9018.90.60

9018.90.60 : Electro-surgical instruments and appliances, other than extracorporeal shock wave lithotripters ; all the foregoing and parts and accessories thereof

Autres instruments et appareils médicaux

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9018 Instruments and appliances used in medical, surgical, dental or veterinary sciences, including scintigraphic apparatus, other electro-medical apparatus and sight-testing instruments ; parts and accessories thereof:
  2. 9018.90 Other instruments and appliances and parts and accessories thereof:
  3. Other:
  4. Electro-medical instruments and appliances and parts and accessories thereof:
  5. 9018.90.60 Electro-surgical instruments and appliances, other than extracorporeal shock wave lithotripters ; all the foregoing and parts and accessories thereof

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Même sous-position dans les autres tarifs

9018.90 autres instruments et appareils

UE Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 27 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 10,4 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 46 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 15 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9018.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360435 U.S. CBP 27 avril 2026 · 9018.90.60.00

    The tariff classification of parts of surgical devices from Costa Rica.

  • N345420 U.S. CBP 4 février 2025 · 9018.90.60.00

    The tariff classification of casters from Germany

  • H316728 U.S. CBP 5 janvier 2022 · 9018.90.60

    Request for Internal Advice ; Classification of LED Surgical Lights

  • N309691 U.S. CBP 26 février 2020 · 9018.90.60.00

    The tariff classification of two parts of medical equipment from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code HTS 9018.90.60 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 9018.90 (autres instruments et appareils).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9018.90 pour 20,4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9018.90.60 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9018.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (7 Md $US), devant le Costa Rica.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)