Sous-position · Chapitre 90 · Position 9018
9018.90 : autres instruments et appareils
Autres instruments et appareils médicaux
La sous-position SH 9018.90 – autres instruments et appareils médicaux – relève de la position 9018, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9018 90 autres instruments et appareils:
- 9018 90 10 Instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle Exemption—
- 9018 90 20 Endoscopes Exemption—
- 9018 90 30 Reins artificiels Exemption—
- 9018 90 40 Appareils de diathermie Exemption—
- 9018 90 50 Appareils de transfusion et de perfusion Exemption—
- 9018 90 60 Instruments et appareils d'anesthésie Exemption—
- 9018 90 75 Appareils pour la stimulation nerveuse Exemption—
- 9018 90 84 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0125/19
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 3 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Lignes tarifaires
- sur 5 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 4,2 Md € | 35,6 % | +8,8 % |
 Mexique | 1,5 Md € | 12,8 % | +14,8 % |
 Chine | 1,2 Md € | 10,4 % | +10,2 % |
 Suisse | 711,3 M € | 6 % | -2,3 % |
 Costa Rica | 628,6 M € | 5,3 % | +8,4 % |
 Japon | 628,2 M € | 5,3 % | +7,5 % |
 Royaume-Uni | 499,2 M € | 4,2 % | -10,9 % |
 Israël | 324,8 M € | 2,7 % | +34,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 27 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % 
Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 10,4 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 46 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 15 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 617 k $US617 k $US+45 M $US+571 M $US+> 2,6 Md $US
Exportations : 212
- États-Unis : 16,9 Md $US
- Mexique : 11,1 Md $US
- Allemagne : 8,4 Md $US
- Chine : 5,1 Md $US
- Pays-Bas : 3,5 Md $US
- Costa Rica : 3,1 Md $US
- Irlande : 2,6 Md $US
- Japon : 2,4 Md $US
- Suisse : 1,8 Md $US
- République dominicaine : 1,7 Md $US
- France : 1,6 Md $US
- Italie : 1,5 Md $US
- Royaume-Uni : 1,4 Md $US
- Belgique : 1,3 Md $US
- Israël : 1,3 Md $US
- Malaisie : 984 M $US
- Corée du Sud : 934 M $US
- Viêt Nam : 863 M $US
- Pologne : 798 M $US
- Singapour : 786 M $US
- Canada : 700 M $US
- Tchéquie : 571 M $US
- Taïwan : 563 M $US
- Thaïlande : 547 M $US
- Inde : 449 M $US
- Pakistan : 441 M $US
- Turquie : 428 M $US
- Espagne : 382 M $US
- Finlande : 349 M $US
- Autriche : 319 M $US
- Bulgarie : 306 M $US
- Hongrie : 303 M $US
- Suède : 251 M $US
- Lituanie : 219 M $US
- Slovénie : 214 M $US
- Danemark : 205 M $US
- Australie : 188 M $US
- Indonésie : 178 M $US
- Tunisie : 157 M $US
- Serbie : 149 M $US
- Portugal : 133 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 113 M $US
- Estonie : 87 M $US
- Lettonie : 77 M $US
- Slovaquie : 74 M $US
- Roumanie : 72 M $US
- Malte : 66 M $US
- Afrique du Sud : 65 M $US
- Brésil : 60 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 57 M $US
- Nouvelle-Zélande : 49 M $US
- Norvège : 48 M $US
- Philippines : 45 M $US
- Grèce : 34 M $US
- Émirats arabes unis : 32 M $US
- Maurice : 26 M $US
- Russie : 24 M $US
- Égypte : 24 M $US
- Colombie : 14 M $US
- Croatie : 13 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 14 M $US14 M $US+116 M $US+699 M $US+> 2,5 Md $US
Importations : 225
- États-Unis : 20,4 Md $US
- Pays-Bas : 5,1 Md $US
- Allemagne : 4,5 Md $US
- Chine : 4,4 Md $US
- Mexique : 3,2 Md $US
- Japon : 3 Md $US
- Belgique : 2,5 Md $US
- France : 2,3 Md $US
- Royaume-Uni : 2,1 Md $US
- Canada : 1,8 Md $US
- Italie : 1,8 Md $US
- Australie : 1,6 Md $US
- Suisse : 1,4 Md $US
- Espagne : 1,3 Md $US
- Corée du Sud : 1,2 Md $US
- Inde : 1 Md $US
- Singapour : 1 Md $US
- Brésil : 808 M $US
- Russie : 797 M $US
- Pologne : 791 M $US
- Taïwan : 746 M $US
- Irlande : 702 M $US
- Arabie saoudite : 699 M $US
- Autriche : 653 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 584 M $US
- Turquie : 571 M $US
- Suède : 545 M $US
- Tchéquie : 481 M $US
- Malaisie : 446 M $US
- Indonésie : 442 M $US
- Émirats arabes unis : 423 M $US
- Afrique du Sud : 390 M $US
- Portugal : 388 M $US
- Danemark : 358 M $US
- Thaïlande : 358 M $US
- Viêt Nam : 315 M $US
- Colombie : 309 M $US
- Costa Rica : 300 M $US
- Israël : 291 M $US
- Slovénie : 275 M $US
- Norvège : 261 M $US
- Roumanie : 252 M $US
- Grèce : 249 M $US
- Chili : 243 M $US
- Nouvelle-Zélande : 238 M $US
- Finlande : 216 M $US
- République dominicaine : 197 M $US
- Égypte : 188 M $US
- Philippines : 183 M $US
- Ukraine : 160 M $US
- Hongrie : 159 M $US
- Slovaquie : 158 M $US
- Koweït : 143 M $US
- Kazakhstan : 141 M $US
- Argentine : 134 M $US
- Pérou : 122 M $US
- Iran : 116 M $US
- Maroc : 112 M $US
- Irak : 110 M $US
- Croatie : 109 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 16,9 Md $US | 22,2 % |
| 2 | Mexique | 11,1 Md $US | 14,5 % |
| 3 |  Allemagne | 8,4 Md $US | 11,1 % |
| 4 | Chine | 5,1 Md $US | 6,7 % |
| 5 |  Pays-Bas | 3,5 Md $US | 4,6 % |
| 6 | Costa Rica | 3,1 Md $US | 4 % |
| 7 |  Irlande | 2,6 Md $US | 3,4 % |
| 8 | Japon | 2,4 Md $US | 3,2 % |
| 9 | Suisse | 1,8 Md $US | 2,4 % |
| 10 |  République dominicaine | 1,7 Md $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 20,4 Md $US | 26,7 % |
| 2 | Pays-Bas | 5,1 Md $US | 6,6 % |
| 3 | Allemagne | 4,5 Md $US | 5,9 % |
| 4 | Chine | 4,4 Md $US | 5,8 % |
| 5 | Mexique | 3,2 Md $US | 4,2 % |
| 6 | Japon | 3 Md $US | 3,9 % |
| 7 |  Belgique | 2,5 Md $US | 3,3 % |
| 8 |  France | 2,3 Md $US | 3 % |
| 9 | Royaume-Uni | 2,1 Md $US | 2,7 % |
| 10 | Canada | 1,8 Md $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 2,5 %droit médian
- 69pays en franchise (NPF)
- 22 %le plus élevé : Îles Caïmans, Anguilla, Bermudes
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 3,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 10 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 8,7 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 1,1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 10 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 10 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 1,1 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 1,9 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 9,1 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 5 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 2 % | 0 % – 4 % | 2023 |
 Colombie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 5 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 3,3 % | 0 % – 8 % | 2023 |
| Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 4,8 % | 2 % – 5 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 5 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 10 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 5 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Indonésie | 6 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Iran | 7,2 % | 5 % – 15 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 4 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 10 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 1,1 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 7,2 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 0 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 1,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0,8 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 2 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 3,6 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0,8 % | 0 % – 1 % | 2023 |
 Polynésie française | 4 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 5 % | 2023 | |
| République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 1,1 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 10 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 3 % | 0 % – 6 % | 2021 · HS 2017 |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 10 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 10 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 10 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 5 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 4 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 7,2 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 87229 Other medical, surgical/veterinary instruments & appliances
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 712020
- Produit CPC 2.1
- 48150 Other instruments and appliances used in medical, surgical or veterinary sciences (including syringes, needles, catheters, cannulae, ophthalmic instruments and appliances n.e.c. and electro-medical apparatus n.e.c.)
- Activité CITI Rév. 4
- 3250 Fabrication d’instruments et appareils médicaux et dentaires
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9018.90 | modifié |
| 2012 | 9018.90 | modifié |
| 2007 | 9018.90 | modifié |
| 2002 | 9018.90 | modifié |
| 1996 | 9018.90 | modifié |
| 1992 | 9018.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 68
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363873 U.S. CBP
The tariff classification of Castroviejo calipers from Germany
- N363550 U.S. CBP
The tariff classification of dental loupes from Israel
- N363252 U.S. CBP
The tariff classification of a spinal fixation system, a surgical instrument system, sterilization containers, a pedicle screw, and a nut breaker from France
- H345915 U.S. CBP
Revocation of New York Ruling Letter (NY) N319324 ; Classification of Transducer Arrays
- N362100 U.S. CBP
The tariff classification and eligibility for duty-free treatment under Nairobi Protocol concerning the Mobility+ Enteral Feeding Pump System from Ireland
- N360225 U.S. CBP
The tariff classification of Precision Flow Rate Tubing, High-Flo Subcutaneous Safety Needle Sets, and Adapter from Nicaragua
- 600015542 HMRC
A main channel connector. Designed for cleaning and disinfecting endoscopes in conjunction with both automatic and manual disinfectors. Made from aluminium, rubber, steel, and plastic. To operate, it is inserted into the valve housing of the endoscope, secured with the locking collar and biopsy…
- 600015409 HMRC
Vet-Dock Stand This mechanical accessory allows the Vet-Dock Anaesthetic Device to stand securely on a solid surface. Constructed mainly from aluminium, it attaches to the Vet-Dock anaesthetic capture device, which is sold separately, for situations where surface placement is preferred over wall…
- 600015408 HMRC
Anaesthetic equipment accessory capture device for veterinary surgical use The Vet‑Dock is an anaesthetic gas capture accessory designed for use in veterinary surgical environments. The device is typically wall‑mounted, although alternative mounting options are available through separately…
- 600014868 HMRC
This product is a disposable “waste bag” designed for the collection and containment of general waste. It is part of the Siemens RP Series blood gas analyser. The bag goes into this medical device Siemens RAPID Point 500e blood-gas / blood-analysis system. The RAPID Point 500e is a compact,…
- 600015002 HMRC
A Camera Head specifically designed to work with a medical processor. It has Continuous Auto Focus (CAF), which automatically tracks the target object and keeps it in focus without the need to rely on manual adjustment. Extended Depth Of Field (EDOF) expands the range of the surgical viewing area…
- 600014408 HMRC
The product which is described as a non-Invasive, measuring device that enables surgeons to performed bone conduction and/or craniofacial surgery. It is reusable device used in a surgical environment during the placement of implants and/or abutments which shall act as a retention mechanism and is…
68 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Classement tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1873 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 9018.90 se répartit en 8 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9018.90 en 20 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9018.90 dans l’UE ont atteint 11,8 Md € (+7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 36 %, devant le Mexique.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 76,3 Md $US (+1,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (16,9 Md $US), puis par le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres instruments et appareils » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9018.90 du Système harmonisé (position 9018), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres instruments et appareils » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9018.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres instruments et appareils » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9018.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres instruments et appareils » ?
Les États-Unis, avec 16,9 Md $US en 2024 (22,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,6 Md $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 212 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres instruments et appareils médicaux » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (36 %), le Mexique (13 %) et la Chine (10 %), pour des importations totales de 11,8 Md €.