Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9018.90

9018.90.68

9018.90.68 : Autres instruments et appareils médicaux : Printed circuit assemblies for the defibrillators of subheading 9018.90.64

Autres instruments et appareils médicaux

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9018 Instruments and appliances used in medical, surgical, dental or veterinary sciences, including scintigraphic apparatus, other electro-medical apparatus and sight-testing instruments ; parts and accessories thereof:
  2. 9018.90 Other instruments and appliances and parts and accessories thereof:
  3. Other:
  4. Electro-medical instruments and appliances and parts and accessories thereof:
  5. Other:
  6. 9018.90.68 Printed circuit assemblies for the defibrillators of subheading 9018.90.64

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Même sous-position dans les autres tarifs

9018.90 autres instruments et appareils

UE Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 27 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 10,4 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 46 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 15 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9018.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363873 U.S. CBP 21 août 2026 · 9018.90.80.00

    The tariff classification of Castroviejo calipers from Germany

  • N363550 U.S. CBP 13 août 2026 · 9018.90.20.00

    The tariff classification of dental loupes from Israel

  • N363252 U.S. CBP 3 août 2026 · 9018.90.80.00

    The tariff classification of a spinal fixation system, a surgical instrument system, sterilization containers, a pedicle screw, and a nut breaker from France

  • H345915 U.S. CBP 9 juillet 2026 · 9018.90.75

    Revocation of New York Ruling Letter (NY) N319324 ; Classification of Transducer Arrays

  • 600015542 HMRC 5 août 2026 – 4 août 2029 · 9018 90 20 00

    A main channel connector. Designed for cleaning and disinfecting endoscopes in conjunction with both automatic and manual disinfectors. Made from aluminium, rubber, steel, and plastic. To operate, it is inserted into the valve housing of the endoscope, secured with the locking collar and biopsy…

  • 600015409 HMRC 19 mai 2026 – 18 mai 2029 · 9018 90 60 00

    Vet-Dock Stand This mechanical accessory allows the Vet-Dock Anaesthetic Device to stand securely on a solid surface. Constructed mainly from aluminium, it attaches to the Vet-Dock anaesthetic capture device, which is sold separately, for situations where surface placement is preferred over wall…

  • 600015408 HMRC 15 mai 2026 – 14 mai 2029 · 9018 90 60 00

    Anaesthetic equipment accessory capture device for veterinary surgical use The Vet‑Dock is an anaesthetic gas capture accessory designed for use in veterinary surgical environments. The device is typically wall‑mounted, although alternative mounting options are available through separately…

  • 600014868 HMRC 5 mars 2026 – 4 mars 2029 · 9018 90 84 00

    This product is a disposable “waste bag” designed for the collection and containment of general waste. It is part of the Siemens RP Series blood gas analyser. The bag goes into this medical device Siemens RAPID Point 500e blood-gas / blood-analysis system. The RAPID Point 500e is a compact,…

68 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code HTS 9018.90.68 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 9018.90 (autres instruments et appareils).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9018.90 pour 20,4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9018.90.68 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9018.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (7 Md $US), devant le Costa Rica.

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