Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9020.00

9020.00.40

9020.00.40 : Appareils respiratoires et masques à gaz : Underwater breathing devices designed as a complete unit to be carried on the person and not requiring attendants

Appareils respiratoires et masques à gaz

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9020.00 Other breathing appliances and gas masks, excluding protective masks having neither mechanical parts nor replaceable filters ; parts and accessories thereof:
  2. 9020.00.40 Underwater breathing devices designed as a complete unit to be carried on the person and not requiring attendants

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Même sous-position dans les autres tarifs

9020.00 Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9020.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N324263 U.S. CBP 22 février 2022 · 9020.00.60.00

    The tariff classification of a full body protective suit from the Czech Republic

  • N317068 U.S. CBP 10 février 2021 · 9020.00.60.00

    The tariff classification of the M3 Mask from Serbia

  • N292676 U.S. CBP 9 janvier 2018 · 9020.00.60.00

    The tariff classification of respirator masks imported from Hong Kong

  • 600011147 HMRC 28 août 2024 – 27 août 2027 · 9020 00 90 99

    Closed circuit breathing apparatus. The breathing unit is worn on the users back and supplies up to four hours of air even in toxic atmospheres. The positive pressure breathing circuit protects the user from hazardous substances entering the sealed breathing unit and the CO2 absorber removes…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code HTS 9020.00.40 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 9020.00 (autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de…).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est nul.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9020.00 pour 275 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 64 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9020.00.40 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9020.00, le premier fournisseur en 2024 a été la France (64 M $US), devant le Royaume-Uni.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9020.00, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs des États-Unis, avec 64 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)