Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9105.99
9105.99.20 : Not constructed or designed to operate for over 47 hours without rewinding
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9105 Other clocks:
- Other:
- 9105.99 Other:
- Other, with movement measuring not over 50 mm in width or diameter:
- 9105.99.20 Not constructed or designed to operate for over 47 hours without rewinding
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Même sous-position dans les autres tarifs
9105.99 Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie : autres, autres
Lignes tarifaires (États-Unis) : 9105.99
Notes légales
Le code HTS 9105.99.20 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 9105.99 (réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie : autres, autres).
Le droit général est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9105.99 pour 14 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suisse.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 9105.99.20 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9105.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Suisse (7 M $US), devant la Chine.