Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9306.90

9306.90.00

9306.90.00 : Autres munitions et projectiles, parties : Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar : other

Autres munitions et projectiles, parties

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 5 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9306 Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar munitions of war and parts thereof ; cartridges and other ammunition and projectiles and parts thereof, including shot and cartridgewads:
  2. 9306.90.00 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Subdivisions

  1. 9306.90.00 Other Exemption
  2. 9306.90.00.20 Guided missiles No.
  3. 9306.90.00.41 Paintballs No.
  4. 9306.90.00.50 Other kg
  5. 9306.90.00.60 Parts for guided missiles kg
  6. 9306.90.00.80 Parts for bombs, grenades, torpedoes, mines and similar munitions of war ; parts of other ammunition and projectiles kg

Même sous-position dans les autres tarifs

9306.90 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches : autres

UE 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % Turquie 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % Canada 3,5 % – 7 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % Mexique 5 % – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Brésil 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 8,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 7 % – 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du chapitre 36;

  2. b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);

  3. c) les chars de combat et automobiles blindées (no 8710);

  4. d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur les armes, ou non montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (chapitre 90);

  5. e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le caractère de jouets (chapitre 95);

  6. f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 9705 ou 9706).

2. Au sens du no 9306, l'expression «parties» ne couvre pas les appareils de radio ou de radar du no 8526.

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Le code HTS 9306.90.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 9306.90 (bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches : autres).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 5 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 1,7 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 1,7 % à 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 3,5 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 7 % à 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9306.90 pour 527 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Norvège.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9306.90.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9306.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Norvège (108 M $US), devant le Canada.

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