Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9619.00

9619.00.11

9619.00.11 : Couches, serviettes et tampons hygiéniques : Sanitary pads : of paper pulp

Couches, serviettes et tampons hygiéniques

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9619.00 Sanitary pads (towels) and tampons, diapers (napkins), diaper liners and similar articles, of any material:
  2. 9619.00.11 Of paper pulp

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Même sous-position dans les autres tarifs

9619.00 Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Turquie Exemption – 12 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Canada Exemption – 18 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 10,2 % Mexique 10 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 22,1 % Brésil 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 11 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 17,5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % Nigeria 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9619.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N354609 U.S. CBP 29 octobre 2025 · 9619.00.11.00

    The tariff classification of youth disposable diapers from China

  • N350685 U.S. CBP 25 juillet 2025 · 9619.00.11.00

    The tariff classification of disposable adult incontinence underwear from Germany and France

  • N338850 U.S. CBP 8 avril 2024 · 9619.00.11.00

    The tariff classification of a postpartum bleeding kit from China

  • N313407 U.S. CBP 12 août 2020 · 9619.00.11.00

    The tariff classification of disposable adult incontinence underwear from China

  • H301362 U.S. CBP 24 avril 2019 · 9619.00.11.00

    Tariff classification of diapers for babies

  • N268304 U.S. CBP 11 juillet 2016 · 9619.00.11.00

    The tariff classification of diapers from Czech Republic.

Notes légales

Note complémentaire

1. Les sous-positions 96190071 à 96190089 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.

Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant:

  1. a) une couche intérieure (en non-tissés, par exemple) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite;

  2. b) une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté;

  3. c) une couche extérieure (en matière plastique, par exemple) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Le code HTS 9619.00.11 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 9619.00 (serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en…).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 10 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 11 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9619.00 pour 1,9 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9619.00.11 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9619.00, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (807 M $US), devant la Chine.

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