Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9619.00

9619.00.46

9619.00.46 : Couches, serviettes et tampons hygiéniques : Of knitted or crocheted textile fabric (839)

Couches, serviettes et tampons hygiéniques

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9619.00 Sanitary pads (towels) and tampons, diapers (napkins), diaper liners and similar articles, of any material:
  2. Diapers of other textile materials:
  3. Of other textile fibers:
  4. 9619.00.46 Of knitted or crocheted textile fabric (839)

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 5,6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—5,6 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie60%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

9619.00 Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Turquie Exemption – 12 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Canada Exemption – 18 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 10,2 % Mexique 10 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 22,1 % Brésil 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 11 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 17,5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % Nigeria 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9619.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N354609 U.S. CBP 29 octobre 2025 · 9619.00.11.00

    The tariff classification of youth disposable diapers from China

  • N350685 U.S. CBP 25 juillet 2025 · 9619.00.11.00

    The tariff classification of disposable adult incontinence underwear from Germany and France

  • H328584 U.S. CBP 23 juin 2025 · 9619.00.61

    Revocation of NY N316788, NY N317786, and NY N322044 ; Tariff classification of women’s underwear

  • N346810 U.S. CBP 31 mars 2025 · 9619.00.25.00

    The tariff classification of feminine hygiene products from Mexico

  • 600015971 HMRC 16 juillet 2026 – 15 juillet 2029 · 9619 00 71 00

    Period pads composed of a mixture of bamboo fibre and corn fibre. The absorbent aspect is made of SAP (super absorbent polymer) and paper, and a biodegradable wrapper. The pads are 'medium' sized and packed in retail packs of 10, or bulk packs of 200.

  • 600015285 HMRC 17 mars 2026 – 16 mars 2029 · 9619 00 50 10

    Black ribbed period swimsuit with a scooped neckline. Stretchy ribbed design. A swimsuit that has been specifically made with a special gusset designed to absorb and lock in heavy period flow for a leak-free finish. 3 layer gusset construction ; Layer 1 – Comfort layer, moisture wicking to keep you…

  • 600014965 HMRC 27 février 2026 – 26 février 2029 · 9619 00 50 10

    Period pants made from knitted nylon. The product has three additional layers in the crotch area : - Wicking layer - 100% polyester - Absorption Layer - 87% polyester / 13% nylon towelling fabric - Waterproof layer - 100% polyester Can be used during menstruation as an alternative to sanitary…

  • 600014966 HMRC 27 février 2026 – 26 février 2029 · 9619 00 50 10

    Period Pants made of knitted cotton. Three additional layers in the crotch area : - Wicking Layer - 100% Polyester - Absorption Layer - 92% Polyester 8% Elastane - Waterproof Layer - 100% Waterproof membrane Can replace use of sanitary towels.

27 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note complémentaire

1. Les sous-positions 96190071 à 96190089 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.

Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant:

  1. a) une couche intérieure (en non-tissés, par exemple) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite;

  2. b) une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté;

  3. c) une couche extérieure (en matière plastique, par exemple) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Le code HTS 9619.00.46 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 9619.00 (serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en…).

Le droit général est de 5,6 % ; les quantités se déclarent en doz., kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 10 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 11 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9619.00 pour 1,9 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9619.00.46 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 5,6 % ; unité supplémentaire : doz., kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 9619.00.46 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO,E*,IL, JO, KR, MA, OM, P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9619.00, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (807 M $US), devant la Chine.

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