Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9619.00
9619.00.61 : Couches, serviettes et tampons hygiéniques : Other, of textile materials : knitted or crocheted, of cotton
Couches, serviettes et tampons hygiéniques
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9619.00 Sanitary pads (towels) and tampons, diapers (napkins), diaper liners and similar articles, of any material:
- Other, of textile materials:
- Knitted or crocheted:
- 9619.00.61 Of cotton
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 10,8 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 90% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Turquie Exemption – 12 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 18 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 10,2 % 
Mexique 10 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 22,1 % 
Brésil 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 11 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 17,5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Lignes tarifaires (États-Unis) : 9619.00
- 9619.00.05Sanitary pads : of plastics
- 9619.00.11Sanitary pads : of paper pulp
- 9619.00.15Of paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibers
- 9619.00.21Sanitary pads : of textile wadding, of cotton (369)
- 9619.00.25Sanitary pads : of textile wadding, other (669)
- 9619.00.31Of knitted or crocheted textile fabric (239)
- 9619.00.33Diapers of other textile materials : of cotton, other (239)
- 9619.00.41Of synthetic fibers (239)
- 9619.00.43Of artificial fibers (239)
- 9619.00.46Of knitted or crocheted textile fabric (839)
- 9619.00.48Of other textile fibers : other (839)
- 9619.00.61Other, of textile materials : knitted or crocheted, of cotton
- 9619.00.64Other, of textile materials : knitted or crocheted, of man-made fibers
- 9619.00.68Other, of textile materials : knitted or crocheted, other
- 9619.00.71Other, of textile materials : other, of cotton
- 9619.00.74Other, of textile materials : other, of man-made fibers
- 9619.00.78Other, of textile materials : other, menʼs or boysʼ
- 9619.00.79Other, of textile materials : other, womenʼs or girlsʼ
- 9619.00.90Sanitary pads : other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H328584 U.S. CBP
Revocation of NY N316788, NY N317786, and NY N322044 ; Tariff classification of women’s underwear
- H325601 U.S. CBP
Revocation of NY N244949, NY N237226, NY N212877, NY N189364, NY N051615, NY N047756, HQ 965891, HQ 962542, NY E85902, and NY E85172 ; Modification of NY I89181, NY I83963, HQ 960319, and NY A86147 ; Revoked or Modified by Operation of Law ; Tariff classification of training pants
Notes légales
Note complémentaire
1. Les sous-positions 96190071 à 96190089 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant:
a) une couche intérieure (en non-tissés, par exemple) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite;
b) une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté;
c) une couche extérieure (en matière plastique, par exemple) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 9619.00.61 est l’une des 19 lignes de la sous-position 9619.00, serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en….
Le droit général est de 10,8 % ; les quantités se déclarent en doz., kg.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 10 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 11 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9619.00 pour 1,9 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 9619.00.61 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 10,8 % ; unité supplémentaire : doz., kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 9619.00.61 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9619.00, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (807 M $US), devant la Chine.