Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 0303.99

0303.99.912

0303.99.912 : Mackerel (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus),

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0303 Fish, frozen, excluding fish fillets and other fish meat of heading 03.04
  2. 0303.99 Other
  3. 0303.99.100 1 Viscera
  4. 0303.99.912 Mackerel (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus),

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0303.99 Foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes, queues, vessies : autres

Lignes tarifaires (Japon) : 0303.99

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 0303.90.

Dans le tarif douanier du Japon, 0303.99.912 est l’une des 8 lignes de la sous-position 0303.99, foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes, queues, vessies : autres.

Le taux appliqué est de 7 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 30 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 12,5 % à 17,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 0303.99 pour 18 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été Malte.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 0303.99.912 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 7 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0303.99, le premier fournisseur en 2024 a été Malte (4 M $US), devant les États-Unis.

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