Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 0307.22

0307.22.290

0307.22.290 : Molluscs, whether in shell or not, live, fresh, chilled : other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0307 Molluscs, whether in shell or not, live, fresh, chilled, frozen, dried, salted or in brine ; smoked molluscs, whether in shell or not, whether or not cooked before or during the smoking process.
  2. 0307.22.290 Other

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0307.22 Coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille : congelés

UE 8 % – 11 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 9 % Turquie 37,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 8 % – 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 8,7 % Canada Exemption – 4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Japon) : 0307.22

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N337385 U.S. CBP 29 janvier 2024 · 0307.22.00.00

    The Tariff Classification and Country of Origin of Frozen Scallop Meat

  • N337380 U.S. CBP 16 janvier 2024 · 0307.22.00.00

    The Tariff Classification of Frozen Scallops from Japan

  • N326448 U.S. CBP 23 juin 2022 · 0307.22.00.00

    The Tariff Classification and Country of Origin of Frozen Scallops

  • 600010967 HMRC 23 juillet 2024 – 22 juillet 2027 · 0307 22 90 00

    Frozen raw sea scallops of the species patinopecten yessoensis. These are fit for human consumption. The scallop has had the meat roe removed. Water and stabilizer has been added and they have been quick frozen, packed 1 x 10 kg

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 0307.92.

Le code statistique 0307.22.290 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 0307.22 (coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille : congelés).

Le taux appliqué est de 7 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 8 % à 11 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 37,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 8 % à 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 0307.22 pour 9 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 0307.22.290 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 7 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0307.22, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (8 M $US).

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