Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 1001.99

1001.99.091

1001.99.091 : Blé tendre et méteil (hors semences) : Wheat and meslin, meslin

Blé tendre et méteil (hors semences)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1001 Wheat and meslin
  2. 1001.99.091 Meslin

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 9,8 yen/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1001.99 Froment (blé) et méteil : autres, autres

Lignes tarifaires (Japon) : 1001.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600013150 HMRC 16 juillet 2025 – 15 juillet 2028 · 1001 99 00 60

    Dried wholegrain Spelt packaged in a paper bag and then a cardboard box

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 10 →

Dans le tarif douanier du Japon, 1001.99.091 est l’une des 6 lignes de la sous-position 1001.99, froment (blé) et méteil : autres, autres.

Le taux appliqué est un droit spécifique ou composé : 9.80 yen/kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 130 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 76,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 1001.99 pour 1,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 4e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 1001.99.091 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon s’établit à 9.80 yen/kg ; unité supplémentaire : MT. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1001.99, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (631 M $US), devant le Canada.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1001.99, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du Japon, avec 2 M $US.

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