Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 2709.00

2709.00.900

2709.00.900 : Pétrole brut : Other

Pétrole brut

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2709.00 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

Lignes tarifaires (Japon) : 2709.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N329883 U.S. CBP 17 janvier 2023 · 2709.00.10.00

    The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of a bitumen and diluent blended product from Canada

  • N326355 U.S. CBP 22 juin 2022 · 2709.00.10.00

    The tariff classification of a bitumen and diluent blended product from Canada

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 27 →

Le code statistique 2709.00.900 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 2709.00 (huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux).

Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KL, KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 13 % et le droit d’importation au Nigeria est nul.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 2709.00 pour 73,1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Émirats arabes unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 2709.00.900 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KL, KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2709.00, le premier fournisseur en 2024 a été les Émirats arabes unis (31,4 Md $US), devant l’Arabie saoudite.

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