Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 7108.13
7108.13.010 : Or mi-ouvré (fils, feuilles, tubes) : Bars, rods, profiles, plates, sheets and strip
Or mi-ouvré (fils, feuilles, tubes)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 7108 Gold (including gold plated with platinum) unwrought or in semi-manufactured forms, or in powder form
- 7108.13.010 Bars, rods, profiles, plates, sheets and strip
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7108.13 sous autres formes mi-ouvrées
Lignes tarifaires (Japon) : 7108.13
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N351466 U.S. CBP
The tariff classification of cast gold bars from Switzerland.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens des nos 710610, 710811, 711011, 711021, 711031 et 711041, les termes «poudres» et «en poudre» couvrent les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 0,5 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids.
2. Nonobstant les dispositions de la note 4, point B), du présent chapitre, au sens des nos 711011 et 711019, le terme «platine» ne couvre pas l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium.
3. Aux fins du classement des alliages dans les sous-positions du no 7110, chaque alliage est à classer avec celui des métaux : platine, palladium, rhodium, iridium, osmium ou ruthénium qui prédomine en poids sur chacun de ces autres métaux.
Le code statistique 7108.13.010 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 7108.13 (sous autres formes mi-ouvrées).
Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en GR.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 7108.13 pour 107 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Malaisie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 7108.13.010 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : GR. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7108.13, le premier fournisseur en 2024 a été la Malaisie (29 M $US), devant Taïwan.