Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 9003.19

9003.19.010

9003.19.010 : Montures de lunettes en métal ou autres : Frames and mountings for spectacles, goggles or the like : of other materials, 1 Of metal

Montures de lunettes en métal ou autres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9003 Frames and mountings for spectacles, goggles or the like, and parts thereof
  2. 9003.19 Of other materials
  3. 9003.19.010 1 Of metal

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 4,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9003.19 Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs : montures, en autres matières

Lignes tarifaires (Japon) : 9003.19

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N291441 U.S. CBP 17 novembre 2017 · 9003.19.00.00

    The tariff classification of spectacle frames from Germany

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code statistique 9003.19.010 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 9003.19 (montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs).

Le taux appliqué est de 4,7 % ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,2 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 9003.19 pour 113 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 4e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 9003.19.010 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 4,7 % ; unité supplémentaire : p/st. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9003.19, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (98 M $US), devant la Corée du Sud.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9003.19, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du Japon, avec 2 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)