Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 9022.90

9022.90.029

9022.90.029 : Parties d'appareils à rayons X : Apparatus based on the use of X-rays or of alpha, beta : other

Parties d'appareils à rayons X

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9022 Apparatus based on the use of X-rays or of alpha, beta, gamma or other ionising radiations, whether or not for medical, surgical, dental or veterinary uses, including radiography or radiotherapy apparatus, X-ray tubes and other X-ray generators, high tension generators, control panels and desks, screens, examination or treatment tables, chairs and the like
  2. 9022.90.029 Other

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9022.90 autres, y compris les parties et accessoires

UE Exemption – 2,1 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % Turquie 2,1 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 1,4 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Argentine 12,6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Japon) : 9022.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H335894 U.S. CBP 19 novembre 2025 · 9022.90.95

    The tariff classification of an Electron Gun, RF Window and Ion Pump

  • N351676 U.S. CBP 12 août 2025 · 9022.90.95.00

    The tariff classification of a sensor detector and a radiation source from Japan

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code statistique 9022.90.029 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 9022.90 (autres, y compris les parties et accessoires).

Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,1 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,1 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 1,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 9022.90 pour 472 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 5e rang avec 21 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 9022.90.029 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9022.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (152 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9022.90, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du Japon, avec 21 M $US.

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