Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 9405.61

9405.61.090

9405.61.090 : Designed for use solely with light-emitting diode : 2 Other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9405 Luminaires and lighting fittings including searchlights and spotlights and parts thereof, not elsewhere specified or included ; illuminated signs, illuminated name-plates and the like, having a permanently fixed light source, and parts thereof not elsewhere specified or included
  2. 9405.50.000 Non-electrical luminaires and lighting fittings
  3. 9405.61 Designed for use solely with light-emitting diode (LED) light sources
  4. 9405.61.090 2 Other

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 4,8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9405.61 Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)

UE 2,7 % – 4,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Turquie 2,7 % – 4,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % États-Unis 5,3 % – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % Canada 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Japon) : 9405.61

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N326464 U.S. CBP 24 juin 2022 · 9405.61.40.00

    The tariff classification of illuminated signs from China

  • 600009209 HMRC 4 décembre 2023 – 3 décembre 2026 · 9405 61 20 90

    This is an LED neon sign which it is to be used for baby showers. It has an electrical USB point with a 2 metre lead for plugging into a socket which lights up and reads "Baby In Bloom." The sign measures 40 x 32 x 1.6cm. It is made from polyvinyl chloride. It is packed in a white box with a…

  • 600009210 HMRC 4 décembre 2023 – 3 décembre 2026 · 9405 61 20 90

    This is a decorative LED neon sign for lighting up at weddings and other celebrations. The sign measures 40.5 x 15.5 x 1.6cm. It has an electrical USB point with a 2 metre lead for plugging in a socket which lights up and reads "Mr & Mrs". It is packed in a white box with a coloured label in 6…

  • 600009212 HMRC 4 décembre 2023 – 3 décembre 2026 · 9405 61 20 90

    This is a sign on a black background with the words "Happy Birthday" in colourful letters that lights up for birthday parties. It measures 40 x 25cm, and it is packaged in a white box with a coloured label, 6 sets per carton measuring 43 x 17 x 28cm weighing 4.6kg. It is made in China.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9405.60.

Dans le tarif douanier du Japon, 9405.61.090 est l’une des 2 lignes de la sous-position 9405.61, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes….

Le taux appliqué est de 4,8 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 4,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,7 % à 4,7 %, le droit général aux États-Unis va de 5,3 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 9405.61 pour 18 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 9405.61.090 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 4,8 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9405.61, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (11 M $US), devant le Viêt Nam.

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