Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 9608.99

9608.99.090

9608.99.090 : Refills for ball point pens, comprising the ball point : other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9608 Ball point pens ; felt tipped and other porous-tipped pens and markers ; fountain pens, stylograph pens and other pens ; duplicating stylos ; propelling or sliding pencils ; pen-holders, pencil-holders and similar holders ; parts (including caps and clips) of the foregoing articles, other than those of heading 96.09
  2. 9608.60.000 Refills for ball point pens, comprising the ball point and ink-reservoir
  3. 9608.99.090 Other

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 3,4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9608.99 Stylos et crayons à bille : autres, autres

Lignes tarifaires (Japon) : 9608.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N325223 U.S. CBP 2 mai 2022 · 9608.99.60.00

    The tariff classification of a pencil chalk from China.

  • N305846 U.S. CBP 6 septembre 2019 · 9608.99.60.00

    The tariff classification of Arts & Crafts Shaking Pen from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Dans le tarif douanier du Japon, 9608.99.090 est l’une des 2 lignes de la sous-position 9608.99, stylos et crayons à bille : autres, autres.

Le taux appliqué est de 3,4 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 9608.99 pour 34 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 9608.99.090 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 3,4 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9608.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (24 M $US), devant la Corée du Sud.

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