Tarif douanier du Mexique (TIGIE) · fraction tarifaire · HS 7108.12

7108.12.91.00

7108.12.91.00 : Las demás formas en bruto.

Or brut non monétaire (lingots, grenailles)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Mexique (TIGIE), en vigueur depuis le 14 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7108 Oro (incluido el oro platinado) en bruto, semilabrado o en polvo.
  2. 7108.12 Las demás formas en bruto.
  3. 7108.12.91 Las demás formas en bruto.
  4. 7108.12.91.00 Las demás formas en bruto.

Ce que vous payez

Importation : Mexique

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7108.12 sous autres formes brutes

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N336169 U.S. CBP 21 novembre 2023 · 7108.12.10.17

    The tariff classification of gold nuggets from Australia

  • N306423 U.S. CBP 24 octobre 2019 · 7108.12.10.20

    The tariff classification of gold dore bars from Sierra Leone

  • 600015428 HMRC 5 mai 2026 – 4 mai 2029 · 7108 12 00 00

    Gold Bars 1 Kg denominations. Unwrought. Tanzanian origin. Approximately 96% purity. The gold has not been further worked or processed (such as rolled, drawn, or continuously cast).

  • 600013259 HMRC 2 juin 2025 – 1 juin 2028 · 7108 12 00 00

    Unwrought gold which has been cast in 1kg bars. The bars are of 96% purity (non-investment grade) and they are not further worked or processed. They are plain bars which are not marked and are non-monetary. The gold is packaged into boxes for transportation from Guinea.

  • 600013341 HMRC 2 juin 2025 – 1 juin 2028 · 7108 12 00 00

    Unwrought gold which has been cast in 1kg bars. The bars are of 96% purity (non-investment grade) and they are not further worked or processed. They are plain bars which are not marked and are non-monetary. The gold is packaged into boxes for transportation from Nigeria.

  • 600012072 HMRC 9 décembre 2024 – 8 décembre 2027 · 7108 12 00 00

    Ghanaian Gold Bars, Un Hallmarked. 1kg denominations, unwrought gold bars. The bars are not further worked or processed. They are un wrought, and un hallmarked regular gold bars from Ghanaian origin.

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 71 →

La fraction tarifaire 7108.12.91.00 est la seule ligne du tarif douanier du Mexique (TIGIE) sous la sous-position SH 7108.12 (sous autres formes brutes).

Le droit d’importation (IGI) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Mexique a importé des marchandises de la sous-position 7108.12 pour 76 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la fraction tarifaire 7108.12.91.00 ?

Le droit d’importation (IGI) dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Mexique importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7108.12, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (54 M $US), devant le Canada.

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