Tarif douanier du Mexique (TIGIE) · fraction tarifaire · HS 8703.10
8703.10.04.01 : Motoneiges et voiturettes de golf : Con motor eléctrico, excepto los comprendidos en el número de identificación comercial 8703.10.04.02.
Motoneiges et voiturettes de golf
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Mexique (TIGIE), en vigueur depuis le 14 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8703 Automóviles de turismo y demás vehículos automóviles diseñados principalmente para el transporte de personas (excepto los de la partida 87.02), incluidos los del tipo familiar ("break" o "station wagon") y los de carreras.
- 8703.10 Vehículos especialmente diseñados para desplazarse sobre nieve ; vehículos especiales para transporte de personas en campos de golf y vehículos similares.
- 8703.10.04 Vehículos especialmente diseñados para desplazarse sobre nieve ; vehículos especiales para transporte de personas en campos de golf y vehículos similares.
- 8703.10.04.01 Con motor eléctrico, excepto los comprendidos en el número de identificación comercial 8703.10.04.02.
Ce que vous payez
Importation : Mexique
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
Lignes tarifaires (Mexique) : 8703.10
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N338566 U.S. CBP
The tariff classification of Electric Go-Karts from China
- N311308 U.S. CBP
The tariff classification of a snowmobile and utility attachments from Italy
- N288738 U.S. CBP
The tariff classification of mini tracked vehicles from the United Kingdom
- 600015200 HMRC
The scooter has an adjustable steering column that can be folded down, a horizontal platform, adjustable seat and thumb operated levers for acceleration, braking and reversing. It is designed to be used by a single rider. Ultra-lightweight foldable mobility scooter Magnesium frame Compact folded…
- 600013855 HMRC
F-1 Carbon 4 wheeled mobility Scooter Ultra light Carbon fibre frame Class 2 pavement scooter – maximum speed 4 mph, integrated speed limiter • Delta tiller with thumb controls for forward/reverse and electromagnetic braking • Swivel, height-adjustable seat with folding armrests ; low step-through…
- 600012970 HMRC
4 Wheeled Folding Mobility Scooter - FDB01. The scooter has an adjustable steering column that can be folded down, a horizontal platform, adjustable seat and thumb operated levers for acceleration, braking and reversing. It is designed to be used by a single rider. The scooter is made from…
- 600013089 HMRC
3 Wheeled Folding Mobility Scooter - M2 Scooter Trike. The scooter has an adjustable steering column, horizontal platform, adjustable seat and thumb operated levers for acceleration, braking and reversing. It is designed to be used by a single rider. The scooter is made from aluminium, plastic and…
9 décisions au total pour ce code
Notes légales
La fraction tarifaire 8703.10.04.01 est une ligne du tarif douanier du Mexique (TIGIE) qui relève de la sous-position SH 8703.10 (véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige).
Le droit d’importation (IGI) est de 15 % ; les quantités se déclarent en Pza.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5 % à 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5 % à 10 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,1 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Mexique a importé des marchandises de la sous-position 8703.10 pour 123 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour la fraction tarifaire 8703.10.04.01 ?
Le droit d’importation (IGI) dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) est de 15 % ; unité supplémentaire : Pza. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Mexique importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8703.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (100 M $US), devant les États-Unis.