Tarif douanier du Mexique (TIGIE) · fraction tarifaire · HS 9014.10

9014.10.01.00

9014.10.01.00 : Brújulas, excepto lo comprendido en la fracción arancelaria 9014.10.03.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Mexique (TIGIE), en vigueur depuis le 14 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9014 Brújulas, incluidos los compases de navegación ; los demás instrumentos y aparatos de navegación.
  2. 9014.10 Brújulas, incluidos los compases de navegación.
  3. 9014.10.01 Brújulas, excepto lo comprendido en la fracción arancelaria 9014.10.03.
  4. 9014.10.01.00 Brújulas, excepto lo comprendido en la fracción arancelaria 9014.10.03.

Ce que vous payez

Importation : Mexique

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9014.10 Boussoles, y compris les compas de navigation

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Mexique) : 9014.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362780 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 9014.10.90.00

    The tariff classification of a compass from the United Kingdom

  • N303044 U.S. CBP 15 avril 2019 · 9014.10.90.00

    The tariff classification of an outdoor survival kit from China.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

La fraction tarifaire 9014.10.01.00 est une ligne du tarif douanier du Mexique (TIGIE) qui relève de la sous-position SH 9014.10 (boussoles, y compris les compas de navigation).

Le droit d’importation (IGI) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Pza.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Mexique a importé des marchandises de la sous-position 9014.10 pour 2 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la fraction tarifaire 9014.10.01.00 ?

Le droit d’importation (IGI) dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Pza. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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