Tarif douanier du Mexique (TIGIE) · fraction tarifaire · HS 9017.80
9017.80.04.00 : Metros de madera plegable.
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Mexique (TIGIE), en vigueur depuis le 14 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9017 Instrumentos de dibujo, trazado o cálculo (por ejemplo : máquinas de dibujar, pantógrafos, transportadores, estuches de dibujo, reglas y círculos, de cálculo) ; instrumentos manuales de medida de longitud (por ejemplo : metros, micrómetros, calibradores), no expresados ni comprendidos en otra parte de este Capítulo.
- 9017.80 Los demás instrumentos.
- 9017.80.04 Metros de madera plegable.
- 9017.80.04.00 Metros de madera plegable.
Ce que vous payez
Importation : Mexique
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9017.80 Instruments de dessin, de traçage ou de calcul : autres instruments
Lignes tarifaires (Mexique) : 9017.80
- 9017.80.03.00Instrumentos de dibujo, trazado o cálculo : los demás instrumentos, comprobadores de cuadrante.
- 9017.80.04.00Metros de madera plegable.
- 9017.80.99.01Cintas métricas, de acero, de hasta 10 m de longitud (Flexómetros).
- 9017.80.99.91Las demás cintas métricas.
- 9017.80.99.99Instrumentos de dibujo, trazado o cálculo : los demás instrumentos, los demás.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363956 U.S. CBP
The tariff classification of a tape measure from China
- H317395 U.S. CBP
Affirmation of NY N312428 ; tariff classification of a coin purse and school supplies from China
- N341528 U.S. CBP
The tariff classification of a utility kit from China.
- H337372 U.S. CBP
Request for Further Review of Protest No. 3002-22-104032 ; Tariff classification of various miniature backpacks, miniature novelty items, and miniature utility items from China.
- 600013979 HMRC
A 2-piece Ruler set consisting of a standard ruler and a stencil ruler. Both rulers measure 30cm long. The weight is 0.06kg. Marketed for school, home and office use. The packaging is a transparent disposable bag attached to a printed header card
9 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), 9017.80.04.00 est l’une des 5 lignes de la sous-position 9017.80, instruments de dessin, de traçage ou de calcul : autres instruments.
Le droit d’importation (IGI) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Pza.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 5,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 4,5 % à 6,5 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 3,7 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Mexique a importé des marchandises de la sous-position 9017.80 pour 31 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour la fraction tarifaire 9017.80.04.00 ?
Le droit d’importation (IGI) dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Pza. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Mexique importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9017.80, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (22 M $US), devant les États-Unis.