Tarif douanier du Mexique (TIGIE) · fraction tarifaire · HS 9608.99

9608.99.07.00

9608.99.07.00 : De metal, excepto partes.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Mexique (TIGIE), en vigueur depuis le 14 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9608 Bolígrafos ; rotuladores y marcadores con punta de fieltro u otra punta porosa ; estilográficas y demás plumas ; estiletes o punzones para clisés de mimeógrafo ("stencils") ; portaminas ; portaplumas, portalápices y artículos similares ; partes de estos artículos (incluidos los capuchones y sujetadores), excepto las de la partida 96.09.
  2. 9608.99 Los demás.
  3. 9608.99.07 De metal, excepto partes.
  4. 9608.99.07.00 De metal, excepto partes.

Ce que vous payez

Importation : Mexique

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9608.99 Stylos et crayons à bille : autres, autres

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Brésil 16,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 3,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 %

Lignes tarifaires (Mexique) : 9608.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N325223 U.S. CBP 2 mai 2022 · 9608.99.60.00

    The tariff classification of a pencil chalk from China.

  • N305846 U.S. CBP 6 septembre 2019 · 9608.99.60.00

    The tariff classification of Arts & Crafts Shaking Pen from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

La fraction tarifaire 9608.99.07.00 est une ligne du tarif douanier du Mexique (TIGIE) qui relève de la sous-position SH 9608.99 (stylos et crayons à bille : autres, autres).

Le droit d’importation (IGI) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Le Mexique a importé des marchandises de la sous-position 9608.99 pour 27 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la fraction tarifaire 9608.99.07.00 ?

Le droit d’importation (IGI) dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Mexique importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9608.99, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (20 M $US), devant le Japon.

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