Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 6403.91
6403.91.10.00 : Chaussures montantes à dessus cuir : Presented completely knocked down (CKD) or unassembled for the assembly industry
Chaussures montantes à dessus cuir
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
UE 5 % – 8 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 7,7 % 
Turquie 5 % – 8 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 7,7 % 
États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % 
Royaume-Uni 4 % – 8 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 7,7 % 
Canada 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique 25 % – 35 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 33,9 % 
Brésil 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 64 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 8,9 % 
Japon 21,6 % – 30 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 25,7 % · 2× droit spécifique ou composé 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Lignes tarifaires (Nigeria) : 6403.91
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N345604 U.S. CBP
The tariff classification of girls’ shoes from Hungary
- N345609 U.S. CBP
The tariff classification of boys’ shoes from Hungary
- N341670 U.S. CBP
The tariff classification of footwear from China
- N341228 U.S. CBP
The tariff classification of footwear from Hungary
- 600013544 HMRC
Ladies Elongated Boots Used to protect the feet and lower legs, offering ankle support/weather resistance. Made from : Upper : Leather (Bovine), Polyamide/Nylon. Lining : Polyester, Polyamide/Nylon, Polyurethane. Soles : Rubber. Made by attaching the upper materials to the sole. Nett Weight : 1.5 kg.…
- 600012927 HMRC
Unisex Boot. Covering the ankle but no part of the calf. Made of 100% hair on leather uppers with a leopard effect printed. Outer soles made of plastic (PVC). With laces and an insole length exceeding 24 cm.
- 600009880 HMRC
A Unisex Boot covering the ankle with a detachable gaiter which covers the ankle and no part of the calves when the gaiter is not attached and has an insole of 24cm or over. The composition of the boot without the gaiter attached comprises of : Upper : 42% Leather, 38% PVC, 20% Elastic Sole : 100%…
37 décisions au total pour ce code
Notes légales
Note de sous-positions
1. Au sens des nos 640212, 640219, 640312, 640319 et 640411, on entend par «chaussures de sport» exclusivement:
a) les chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires;
b) les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme.
Le code TEC 6403.91.10.00 est une ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) qui relève de la sous-position SH 6403.91 (chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière).
Le droit d’importation est de 10 % ; les quantités se déclarent en 2U.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5 % à 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5 % à 8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 25 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 21,6 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 6403.91 pour 1 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 6403.91.10.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 10 % ; unité supplémentaire : 2U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.