Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 6403.99
6403.99.10.00 : Chaussures à dessus en cuir (autres) : Presented completely knocked down (CKD) or unassembled for the assembly industry
Chaussures à dessus en cuir (autres)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6403.99 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière : autres chaussures, autres
UE 5 % – 8 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % 
Turquie 5 % – 8 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % 
États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
Royaume-Uni 4 % – 8 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Canada Exemption – 18 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 13 % 
Mexique 25 % – 35 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 34,1 % 
Brésil 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 98 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 9,2 % 
Japon 21,6 % – 30 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 24,3 % · 5× droit spécifique ou composé 
Taïwan 5 % – 7,5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Lignes tarifaires (Nigeria) : 6403.99
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N346534 U.S. CBP
The tariff classification of footwear from Vietnam
- N342584 U.S. CBP
The tariff classification of casual shoes from China
- N342558 U.S. CBP
The tariff classification of a casual shoe from Vietnam
- N341229 U.S. CBP
The tariff classification of footwear from Hungary
- 600012744 HMRC
A backless clog style shoe with closed in toes and a buckle that goes across the foot, suitable for men and women. It has a leather upper and the underneath is made from an EVA sole and a rubber outer sole. They come in black and white and sizes, 35 - 48 in narrow and regular fittings. They are…
59 décisions au total pour ce code
Notes légales
Note de sous-positions
1. Au sens des nos 640212, 640219, 640312, 640319 et 640411, on entend par «chaussures de sport» exclusivement:
a) les chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires;
b) les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme.
Le code TEC 6403.99.10.00 est une ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) qui relève de la sous-position SH 6403.99 (chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière).
Le droit d’importation est de 10 % ; les quantités se déclarent en 2U.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5 % à 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5 % à 8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 25 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 21,6 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 6403.99 pour 9 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 6403.99.10.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 10 % ; unité supplémentaire : 2U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6403.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (6 M $US), devant l’Italie.