Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 6404.20
6404.20.10.00 : Presented completely knocked down (CKD) or unassembled for the assembly industry
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6404.20 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
Lignes tarifaires (Nigeria) : 6404.20
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N343781 U.S. CBP
The tariff classification of a velvet slipper from Italy
- N337663 U.S. CBP
The tariff classification of a woman’s flat shoe from China
- N334012 U.S. CBP
The tariff classification of footwear form China
- N331302 U.S. CBP
The tariff classification of footwear form China
- 600014221 HMRC
Split-sole canvas ballet shoe designed for intermediate and advanced dancers. The upper is made from a textile material, while the outer sole features leather pads. The arch area is left free of sole material, instead covered by the shoe’s flexible upper (either canvas or leather), allowing for…
18 décisions au total pour ce code
Notes légales
Note de sous-positions
1. Au sens des nos 640212, 640219, 640312, 640319 et 640411, on entend par «chaussures de sport» exclusivement:
a) les chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires;
b) les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), 6404.20.10.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6404.20, chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué.
Le droit d’importation est de 10 % ; les quantités se déclarent en 2U.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 17 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 17 %, le droit général aux États-Unis va de 10 % à 37,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 6,7 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 6404.20 pour 658 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 6404.20.10.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 10 % ; unité supplémentaire : 2U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.