Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 8215.99
8215.99.00.00 : Couverts et ustensiles de service (non dorés) : Other articles (not in set)not plated with precious metal
Couverts et ustensiles de service (non dorés)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8215.99 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes : autres, autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N347837 U.S. CBP
The tariff classification of various gift items from Mexico
- N343776 U.S. CBP
The tariff classification of roasting sticks from China.
- N343205 U.S. CBP
The tariff classification of a stainless-steel tea scoop from China.
- H330005 U.S. CBP
Request for Further Review of Protest Number 3002-21-103548 ; Tariff classification of and Applicability of Section 301 Trade Remedy to BBQ Tools.
- 600014003 HMRC
Stainless steel multi-purpose tongs. This product is designed for general use in the kitchen when cooking and serving food. Its length is approximately 30.5cm. It is heat resistant and dishwasher safe.
- 600013866 HMRC
Stainless steel solid spoon. A kitchenware item to be used to serve and stir food. Approximate length 31.5cm. The packaging is a piece of illustrated card which is secured to the item with cable ties.
- 600013863 HMRC
A stainless steel slotted turner. A kitchenware item used to flip and serve food. Approximate length 32cm. The packaging is a piece of illustrated card which is secured to the item with cable ties.
- 600013867 HMRC
Kitchen implement in the form of a ladle The material of construction is stainless steel and the item measures approximately 32cm in length. The ladle has a cylindrical handle with a hook at the top. The bottom of the ladle is flattened and bowl shaped. The item is sold mounted on an illustrated…
22 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Indépendamment des lampes à souder, des forges portatives, des meules avec bâtis et des assortiments de manucures ou de pédicures, ainsi que des articles du no 8209, le présent chapitre couvre seulement les articles pourvus d'une lame ou d'une partie travaillante:
a) en métal commun;
b) en carbures métalliques ou en cermets;
c) en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, sur support en métal commun, en carbure métallique ou en cermet;
d) en matières abrasives sur support en métal commun, à condition qu'il s'agisse d'outils dont les dents, arêtes ou autres parties tranchantes ou coupantes n'ont pas perdu leur fonction propre du fait de l'adjonction de poudres abrasives.
2. Les parties en métaux communs des articles du présent chapitre sont classées avec ceux-ci, à l'exception des parties spécialement dénommées et des porte-outils pour outillage à main du no 8466. Sont toutefois exclues dans tous les cas de ce chapitre les parties et fournitures d'emploi général au sens de la note 2 de la présente section.
Sont exclus du présent chapitre les têtes, peignes, contre-peignes, lames et couteaux des rasoirs ou tondeuses électriques (no 8510).
3. Les assortiments composés d'un ou plusieurs couteaux du no 8211 et d'un nombre au moins égal d'articles du no 8215 relèvent de cette dernière position.
Le code TEC 8215.99.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 8215.99 (cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes : autres, autres).
Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 4,7 % à 8,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 4,7 % à 8,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 14 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 8215.99 pour 13 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 8215.99.00.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8215.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (11 M $US), devant l’Inde.